Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 13 avril 2007
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 14 juillet 2006, entrant en vigueur le 26 avril 2007, est acceptée la démission de M. Carly, X., de ses fonctions de notaire à la résidence d'Ixelles. Par arrêté royal du 13 juin 2006, entr Il est

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Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 14 juillet 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/07/2006 pub. 17/08/2006 numac 2006007212 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 2002 relatif à l'organisation de l'Ecole royale militaire, l'arrêté royal du 30 juillet 1987 portant exécution des lois sur la milice, coordonnées le 30 avril 1962, et l'arrêté royal du 3 ma fermer, entrant en vigueur le 26 avril 2007, est acceptée la démission de M. Carly, X., de ses fonctions de notaire à la résidence d'Ixelles.

Par arrêté royal du 13 juin 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/06/2006 pub. 09/08/2006 numac 2006011291 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux instruments de mesure type arrêté royal prom. 13/06/2006 pub. 27/06/2006 numac 2006022584 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2005 pris en exécution de la loi du 13 juillet 2005 concernant l'instauration d'une cotisation annuelle à charge de certains organismes type arrêté royal prom. 13/06/2006 pub. 05/09/2006 numac 2006200196 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 85 du 9 novembre 2005, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant le télétravail fermer, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Claeys-Boúúaert, M., de ses fonctions de notaire à la résidence de Gand.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 1er juillet 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/07/2006 pub. 10/08/2006 numac 2006201979 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'intervention dans les frais relatifs à l'obtention du permis C et/ou CE d'ouvriers entrant en s type arrêté royal prom. 01/07/2006 pub. 11/09/2006 numac 2006022693 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 1er mai 2006 modifiant la loi du 19 février 1965, relative à l'exercice, par les étrangers, des activités professionnelles indépendantes fermer, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Rutsaert, H., de ses fonctions de notaire à la résidence de Melle.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 1er avril 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/04/2007 pub. 10/04/2007 numac 2007002057 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 5 mars 2007 portant modification de l'annexe VII de l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant l'évaluation et la carrière des agents de l'Etat type arrêté royal prom. 01/04/2007 pub. 09/05/2007 numac 2007012161 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant le statut pécuniaire et des carrières au Conseil national du Travail type arrêté royal prom. 01/04/2007 pub. 03/04/2007 numac 2007022517 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions d'octroi de l'intervention majorée de l'assurance visée à l'article 37, §§ 1er et 19 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indeminités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 01/04/2007 pub. 12/04/2007 numac 2007011144 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la procédure et aux règles pratiques relatives au fonctionnement de la Commission d'éthique pour la fourniture de services payants via des réseaux de communications électroniques type arrêté royal prom. 01/04/2007 pub. 12/04/2007 numac 2007200972 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant exécution de la loi du 30 juin 1971 relative aux amendes administratives applicables en cas d'infraction à certaines lois sociales type arrêté royal prom. 01/04/2007 pub. 20/04/2007 numac 2007003170 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'émission en 2007 de pièces commémoratives de 10 et 20 euros en argent et de pièces commémoratives de 12 1/2, 50 et 100 euros en or fermer, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 26 avril 2007, M. Ricker, B., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

L'étude est fixée à Ixelles.

Par arrêtés royaux du 1er avril 2007, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour : - Mme Claeys Boúúaert, F., licenciée en droit, notaire associé, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Gand.

La résidence est fixée à Gand; - Mme Debrabandere L., licenciée en droit, candidat-notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Gand.

La résidence est fixée à Melle; - M. Dekiere H., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Courtrai.

La résidence est fixée à Oostrozebeke.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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