Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 08 juin 2007
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 2 octobre 2006, entrant en vigueur le 30 juin 2007 au soir : - Mme Engelborghs, I., greffier au tribunal de première instance de Louvain, est admise à la retraite à sa demande. L'intéressée est admise - M. V

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08/06/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 2 octobre 2006, entrant en vigueur le 30 juin 2007 au soir : - Mme Engelborghs, I., greffier au tribunal de première instance de Louvain, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions; - M. Vanmaldeghem, H., greffier en chef du tribunal de commerce de Gand, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 11 janvier 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/01/2007 pub. 31/01/2007 numac 2007014032 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant le statut administratif du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications type arrêté royal prom. 11/01/2007 pub. 31/01/2007 numac 2007014031 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications fermer, entrant en vigueur le 30 juin 2007 au soir, M. Stassart, R., greffier-chef de service au tribunal du travail de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 7 mars 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/03/2007 pub. 06/04/2007 numac 2007022474 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2001 nommant les membres de la Commission technique de l'Art infirmier type arrêté royal prom. 07/03/2007 pub. 21/03/2007 numac 2007022380 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal nommant le magistrat-président et des membres-magistrats au conseil d'appel de l'Ordre des Médecins utilisant la langue néerlandaise type arrêté royal prom. 07/03/2007 pub. 23/03/2007 numac 2007014095 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la notification des services et des réseaux de communications électroniques type arrêté royal prom. 07/03/2007 pub. 03/04/2007 numac 2007022423 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 2003 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Structure multipartite en matière de politique hospitalière type arrêté royal prom. 07/03/2007 pub. 19/03/2007 numac 2007012088 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif à la durée du travail des travailleurs occupés dans le nettoyage industriel par des entreprises qui ressortissent à la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection (1) type arrêté royal prom. 07/03/2007 pub. 15/03/2007 numac 2007002026 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal organisant la sélection comparative et l'entrée en service dans la fonction publique administrative fédérale de certains agents statutaires des entreprises publiques autonomes type arrêté royal prom. 07/03/2007 pub. 22/03/2007 numac 2007022374 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif à la lutte contre les maladies contagieuses des abeilles fermer, entrant en vigueur le 30 juin 2007 au soir, Mme Maenhout, A., greffier en chef du tribunal de police de Tongres, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 26 mars 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/03/2007 pub. 30/03/2007 numac 2007011128 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de l'arrêté royal du 4 octobre 2006 fixant le mode de calcul et de perception de la contribution d'APETRA type arrêté royal prom. 26/03/2007 pub. 10/04/2007 numac 2007201071 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal déterminant les fonctions artistiques auprès de l'Orchestre national de Belgique et du Théâtre royal de la Monnaie type arrêté royal prom. 26/03/2007 pub. 30/05/2007 numac 2007022560 source service public federal interieur et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant le lieu d'établissement, le fonctionnement et l'organisation de l'Agence des appels aux services de secours fermer, produisant ses effets le 31 décembre 2006 au soir, il est mis fin aux fonctions de M. Dumoulin, P., greffier à la justice de paix du premier canton de Verviers et de Herve.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive.

Par arrêté royal du 1er avril 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/04/2007 pub. 10/04/2007 numac 2007002057 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 5 mars 2007 portant modification de l'annexe VII de l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant l'évaluation et la carrière des agents de l'Etat type arrêté royal prom. 01/04/2007 pub. 12/04/2007 numac 2007200972 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant exécution de la loi du 30 juin 1971 relative aux amendes administratives applicables en cas d'infraction à certaines lois sociales type arrêté royal prom. 01/04/2007 pub. 20/04/2007 numac 2007003170 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'émission en 2007 de pièces commémoratives de 10 et 20 euros en argent et de pièces commémoratives de 12 1/2, 50 et 100 euros en or fermer, entrant en vigueur le 30 juin 2007 au soir, M. De Roos, J., greffier-chef de service au tribunal de commerce d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 1er avril 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/04/2007 pub. 10/04/2007 numac 2007002057 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 5 mars 2007 portant modification de l'annexe VII de l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant l'évaluation et la carrière des agents de l'Etat type arrêté royal prom. 01/04/2007 pub. 12/04/2007 numac 2007200972 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant exécution de la loi du 30 juin 1971 relative aux amendes administratives applicables en cas d'infraction à certaines lois sociales type arrêté royal prom. 01/04/2007 pub. 20/04/2007 numac 2007003170 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'émission en 2007 de pièces commémoratives de 10 et 20 euros en argent et de pièces commémoratives de 12 1/2, 50 et 100 euros en or fermer, entrant en vigueur le 19 juin 2007 au soir, M. Thomas, R., greffier au tribunal de commerce de Bruxelles, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 26 avril 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/04/2007 pub. 31/05/2007 numac 2007022757 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 189 de la loi-programme du 27 décembre 2006 pour l'année 2007 type arrêté royal prom. 26/04/2007 pub. 15/05/2007 numac 2007022661 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'arrêté royal du 12 juin 2006 portant exécution du Titre III, chapitre II de la loi du 23 décembre 2005 relative au pacte entre les générations fermer, entrant en vigueur le 30 juin 2007 au soir, M. Van Damme, R., greffier au tribunal de première instance de Gand, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 17 mai 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/05/2007 pub. 25/05/2007 numac 2007000327 source service public federal interieur Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants type arrêté royal prom. 17/05/2007 pub. 05/06/2007 numac 2007201572 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 43nonies du 30 mars 2007, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 43 du 2 mai 1988 portant modification et coordination de type arrêté royal prom. 17/05/2007 pub. 31/05/2007 numac 2007000527 source service public federal interieur Arrêté royal fixant des modalités d'exécution de la loi du 15 septembre 2006 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. 17/05/2007 pub. 07/06/2007 numac 2007012189 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 2002 relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail type arrêté royal prom. 17/05/2007 pub. 22/02/2008 numac 2008000131 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 2002 relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail. Traduction allemande type arrêté royal prom. 17/05/2007 pub. 27/06/2007 numac 2007201622 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2004, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, modifiant la convention col type arrêté royal prom. 17/05/2007 pub. 11/07/2007 numac 2007201513 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif à la formation et au recyclage des conseillers en prévention des services internes et externes pour la prévention et la protection au travail fermer, produisant ses effets le 1er mars 2004, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Vandewalle, E., de ses fonctions de référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles.

Par arrêté royal du 5 août 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/08/2006 pub. 16/08/2006 numac 2006009616 source service public federal justice Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 13 juin 2006 modifiant la législation relative à la protection de la jeunesse et à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction fermer, entrant en vigueur le 30 juin 2007 au soir, M. Messelier, D., secrétaire au parquet de la Cour de cassation, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 5 octobre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/10/2006 pub. 09/01/2007 numac 2006203212 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la durée du travail dans le sous-secteur des entreprises de déménagement, garde-meubles et leur fermer, entrant en vigueur le 30 juin 2007 au soir, Mme Berna, M., secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Dinant, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté ministériel du 21 mai 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/05/2007 pub. 05/06/2007 numac 2007011270 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation des modifications au règlement de marché d'échange de blocs d'énergie fermer, Mme Henne, V., collaborateur au greffe du tribunal du travail de Nivelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 24 mai 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/05/2007 pub. 07/06/2007 numac 2007003280 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat fermer, Mme De Moor, M., collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Gand, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2007.

Par arrêtés ministériels du 4 juin 2007 : - Mme Verschaeren, F., assistant au greffe du tribunal de première instance de Malines, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2007; - Mme Bourgois, A., collaborateur au greffe du tribunal de première instance d'Ypres, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2007; - Mme Koenig, A.-P., collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Marche-en-Famenne, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Roux, C., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Mons, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Turu, P., collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Mons, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Desloover, I., assistant au greffe des tribunaux du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ces tribunaux.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - M. Messelis, L., collaborateur au greffe des tribunaux du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes, est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à ces tribunaux.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2007; - Mme Pirard, V., assistant au greffe du tribunal de commerce de Tongres, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2007; - il est mis fin à la délégation aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du canton de Landen-Zoutleeuw, de Mme Lindekens, J., collaborateur au greffe de la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la publication au Moniteur belge ; - Mme Corneillie, O., assistant au greffe de la justice de paix du canton de Furnes-Nieuport, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2007; - Mme Yperman, C., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Boussu, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2007; - Mme Naomé, C., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Huy 2 -Hannut, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - M. Frennet, J.-C., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Limbourg-Aubel, est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - M. Bierwisch, K., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Seneffe, est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Janssens, E., assistant au greffe du tribunal de police d'Anvers, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2007; - M. Van den Broeck, F., assistant au greffe du tribunal de police d'Anvers, est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2007; - Mme Lodens, B., assistant au greffe du tribunal de police d'Audenarde, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2007; - Mme Baeten, N., assistant au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, est temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire adjoint à ce parquet.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2007; - M. De Clercq, F., assistant au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, est temporairement délégué aux fonctions de secrétaire adjoint à ce parquet.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2007; - M. De Cock, K., assistant au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, est temporairement délégué aux fonctions de secrétaire adjoint à ce parquet.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2007; - M. Verschueren, P., collaborateur au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, est temporairement délégué aux fonctions de secrétaire adjoint à ce parquet.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2007.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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