publié le 03 octobre 2007
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 21 avril 2007 : - M. De Cuyper, M., conseiller à la cour du travail de Bruxelles, est nommé Commandeur de l'Ordre de la Couronne; - M. Hachez, A., premier substitut du procureur du Il portera la décoration civile. Par arrêté royal du 3 mai 2007, Mme Bonheure, M., premier a(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2007009860
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- 03/10/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 21 avril 2007 : - M. De Cuyper, M., conseiller à la cour du travail de Bruxelles, est nommé Commandeur de l'Ordre de la Couronne; - M. Hachez, A., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivelles, est promu Officier de l'Ordre de Léopold.
Il portera la décoration civile.
Par arrêté royal du 3 mai 2007, Mme Bonheure, M., premier avocat général près la cour du travail de Bruxelles, est promue Commandeur de l'Ordre de la Couronne.
Par arrêté royal du 19 septembre 2007, M. D'Hoore, M., juge au tribunal de commerce de Bruxelles, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold.
Il est portera la décoration civile.