publié le 04 octobre 2007
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 25 septembre 2007 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Sipido, J., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance de Mons; - dans l'article 1 er de l'arrêt Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du (...)
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- service public federal justice
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- 2007009863
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- 04/10/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 25 septembre 2007 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Sipido, J., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance de Mons; - dans l'article 1er de l'arrêté royal du 13 juillet 2007 par lequel Mme Collaer, N., vice-président au tribunal du travail de Liège, est nommée conseiller à la cour du travail de Liège, les mots « tribunal du travail de Liège » sont remplacés par le mots « tribunal du travail de Bruxelles ».
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.