Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 31 octobre 2007

Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 21 octobre 2007 : - M. Verbaanderd, H., juge suppléant à la justice de paix du canton de Hal, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold. Il est portera la décoration civile; - M - Mme Hackier, M., notaire à la résidence de Liège (Angleur), est nommée Officier de l'Ordre de la (...)

source
service public federal justice
numac
2007009935
pub.
31/10/2007
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 21 octobre 2007 : - M. Verbaanderd, H., juge suppléant à la justice de paix du canton de Hal, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold.

Il est portera la décoration civile; - Mme Cailloux, D., juge au tribunal de première instance de Louvain, est nommée Officier de l'Ordre de la Couronne; - Mme Hackier, M., notaire à la résidence de Liège (Angleur), est nommée Officier de l'Ordre de la Couronne; - dans l'article 1er, § 4, de l'arrêté royal du 17 août 2007 accordant certaines décorations dans les Ordres nationaux, en ce qui concerne Mme t'Serstevens, D., procureur du Roi près les tribunaux du travail d'Eupen et de Verviers, les mots « procureur du Roi » sont remplacés par les mots « auditeur du travail ».

^