SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 février 2007, entrant en vigueur le 31 décembre 2007, M. Schram, E., avocat général près la cour d'appel d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 2 mars 2007, entrant en vigueur le 31 décembre 2007, M. Van Grembergen, R., premier président de la cour du travail de Gand, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 9 mars 2007, entrant en vigueur le 31 décembre 2007, M. Denis, G., juge de paix du canton de Nivelles, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 27 avril 2007, entrant en vigueur le 31 décembre 2007, M. De Smet, L., avocat général près la cour d'appel de Gand, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 3 juin 2007, entrant en vigueur le 31 décembre 2007, M. Maes, Ch., premier avocat général près la cour d'appel de Gand, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 10 octobre 2007, entrant en vigueur le 31 décembre 2007, M. Collin, J.-P., président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 22 octobre 2007, entrant en vigueur le 31 décembre 2007 : - M. Bockaert, L., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Gand; - M. Dejaegher, J., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Courtrai.

Par arrêté royal du 11 octobre 2007, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Charleroi de M. Lemaitre, R., domicilié à Thuin, est renouvelée pour un terme prenant cours le 30 décembre 2007 et expirant le 31 janvier 2011.

Par arrêté royal du 22 octobre 2007, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Termonde de M. Van Haute, Ph, domicilié à Zele, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 25 décembre 2007.

Par arrêtés royaux du 2 novembre 2007, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er janvier 2008 : - M. Backx, B., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, est nommé substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers; - Mme Coulon, M., juge au tribunal de première instance de Charleroi et simultanément aux tribunaux de première instance de Mons et de Tournai, est nommée juge de paix du canton de Nivelles.

Par arrêté royal du 22 novembre 2007, entrant en vigueur le 1er novembre 2007, sont désignés, chacun alternativement, pour exercer leurs fonctions à la cour du travail de Bruxelles pour un terme maximal de huit mois et à rato d'une séance par mois : - M. Herman, J.; - M. Dooms, V.; - M. Vilain, J.; - Mme Demedts, M.; - Mme Moors, G.; - Mme Debaenst, E., conseillers à la cour du travail de Gand.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.