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Arrêté Royal
publié le 04 mars 2008

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 juillet 2007, entrant en vigueur le 31 mars 2008, M. Carette, M., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est Par arrêté royal du 14 février 2008, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment l(...)

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service public federal justice
numac
2008009132
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04/03/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 juillet 2007, entrant en vigueur le 31 mars 2008, M. Carette, M., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 14 février 2008, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er avril 2008, Mme Lyen, R., juge au tribunal de première instance d'Anvers, est nommée conseiller à la cour d'appel d'Anvers.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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