publié le 07 juillet 2008
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 31 août 2007, entrant en vigueur le jour de la prestation de serment de son successeur et au plus tard le 11 juillet 2008, est acceptée la démission de M. Picard, P., de ses fonctions de notaire à Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 29 juin (...)
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- service public federal justice
- numac
- 2008009602
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- 07/07/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 31 août 2007, entrant en vigueur le jour de la prestation de serment de son successeur et au plus tard le 11 juillet 2008, est acceptée la démission de M. Picard, P., de ses fonctions de notaire à la résidence d'Ans (Alleur).
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 29 juin 2008, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 11 juillet 2008, M. Rosu, L., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Liège.
La résidence est fixée à Alleur.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.