SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 juin 2008, est nommée greffier à la justice de paix du canton d'Etterbeek, Mme Minnen, N., greffier au tribunal de première instance de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 30 juin 2008, est nommée greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Dinant, Mme Colin, J., greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2008.

Par arrêté royal du 1er juillet 2008, est nommée greffier-chef de service à titre définitif à la Cour de cassation, Mme Merckx, K., greffier à cette cour.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2008.

Par arrêté royal du 4 juillet 2008, est nommé greffier adjoint au tribunal de première instance d'Audenarde, M. Machtelinckx, J., greffier adjoint à la cour d'appel d'Anvers.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 9 juillet 2008, sont nommées : - greffier en chef de la justice de paix du canton de Termonde Hamme, Mme Janssens, M., greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er septembre 2008; - greffier adjoint principal au tribunal de police de Dinant, Mme Willem, P., greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2008.

Par arrêté royal du 13 juillet 2008, est nommée greffier adjoint à titre provisoire au tribunal de première instance de Mons, Mme Dubois, S., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 4 juin 2008, est nommé secrétaire en chef du parquet de l'auditeur du travail d'Audenarde, M. De Rouck, J., secrétaire à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er septembre 2008.

Par arrêté royal du 29 juin 2008, est nommée secrétaire-chef de service à titre définitif au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, de Mme De Sagher, M., secrétaire à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2008.

Par arrêté royal du 4 juillet 2008, est nommé secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Dinant, M. Paulus, H., secrétaire adjoint à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2008.

Par arrêtés royaux du 13 juillet 2008, sont nommées : - secrétaire adjoint à titre provisoire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, Mme Humblet, S., collaborateur sous contrat à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège : Mme Delfosse, V., collaborateur à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Nelissen, M., assistant au greffe du tribunal de première instance de Liège.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 16 juillet 2008, M. Servranckx, P., greffier au tribunal de première instance de Louvain, est désigné en qualité de greffier-chef de service à ce tribunal, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er novembre 2008.

Par arrêté royal du 29 juin 2008, M. Clerbout, T., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, est désigné en qualité de secrétaire-chef de service à ce parquet, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er août 2008.

Par arrêtés ministériels du 25 juin 2008 : - Mme Courtois, P., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton d'Arlon et de Messancy, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2008 et prend fin le 31 août 2008; - M. Besohé, E., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Beauraing-Dinant-Gedinne, est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2008 et prend fin le 31 août 2008; - Mme Planchard, V., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Malmedy-Spa-Stavelot, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2008 et prend fin le 31 août 2008; - Mme Van Trimpont, G., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix du canton d'Enghien-Lens, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2008 et prend fin le 31 août 2008; - M. Lecutier, V., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Péruwelz-Leuze-en-Hainaut, est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2008 et prend fin le 31 août 2008.

Par arrêtés ministériels du 2 juillet 2008 : - Mme Begon, D., collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Liège, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme El, Kalai I., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Liège, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Pirlian, A., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Liège, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Vandenameele, A., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix du canton d'Etterbeek, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton; - M. Mannaerts, A., assistant au greffe de la justice de paix du canton de Overijse-Zaventem, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton; - Mme Manand, I., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Bastogne-Neufchâteau, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton; - Mme Eecloo, M., collaborateur au greffe du tribunal de police de Bruges, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Par arrêté ministériel du 10 juillet 2008, Mme Deblauwe, V., collaborateur au greffe de la justice de paix du premier canton de Wavre, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2008 et prend fin le 31 août 2008.

Par arrêté ministériel du 11 juillet 2008, M. Geysels, J., greffier à la justice de paix du troisième canton de Bruxelles, reste temporairement délégué pour exercer ses fonctions au tribunal de première instance de Bruxelles.

Par arrêtés ministériels du 18 juillet 2008 : - il est mis fin à la délégation aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du canton d'Auderghem de M. Willegems, B., collaborateur au greffe de la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2008; - Mme Lippens, N., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Van der Beken, M., collaborateur au greffe de la justice de paix du deuxième canton d'Anderlecht, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton; - Mme Merckx, P., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Saint-Josse-ten-Noode, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du canton d'Auderghem.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er septembre 2008; - Mme Beghain, V., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Mouscron-Comines-Warneton, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2008 et prend fin le 31 août 2008; - il est mis fin, à partir du 31 juillet 2008 au soir, à la délégation aux fonctions de secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles de : M. De Bouw, P., assistant à ce parquet;

Mme Deckx, G., assistant à ce parquet;

M. De Raymaeker, T., assistant à ce parquet;

M. François, C., assistant à ce parquet;

M. Grosemans, J., assistant à ce parquet;

M. Hendrickx, M., assistant à ce parquet;

M. Mertens, Y., assistant à ce parquet;

Mme Plaisant, Y., assistant à ce parquet;

Mme Theismann, E., assistant à ce parquet;

Mme Thesin, N., assistant à ce parquet;

Mme Tuypens, D., assistant à ce parquet;

M. Van Wouwe, R., assistant à ce parquet;

M. Versaen, F., assistant à ce parquet;

Mme Burggraeve, M.-T., collaborateur à ce parquet;

Mme De Reuse, A., collaborateur à ce parquet;

Mme Luckx, A.-M., collaborateur à ce parquet;

Mme Philippart, D., collaborateur à ce parquet;

Mme Mossiat, V., collaborateur au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Dinant, reste temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire adjoint à ce parquet.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.