publié le 31 juillet 2008
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 juillet 2008, est nommé greffier adjoint à la cour du travail de Bruxelles, M. Ortolani, G., collaborateur au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles. Le présent ar Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section adm(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2008009666
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- 31/07/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 juillet 2008, est nommé greffier adjoint à la cour du travail de Bruxelles, M. Ortolani, G., collaborateur au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.