SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 septembre 2008, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, Mme Hermans, V., substitut de l'auditeur du travail près les tribunaux du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes, est désignée en qualité de premier substitut de l'auditeur du travail près ces tribunaux, pour un terme de trois ans.

Par arrêté royal du 18 septembre 2008 la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles de M. Indekeu J., domicilié à Bruxelles, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er octobre 2008.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.