Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 15 octobre 2008
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 décembre 2007, entrant en vigueur le 31 octobre 2008 au soir, M. Neefs, F., greffier-chef de service au tribunal de première instance de Louvain, est admis à la retraite à sa demande. L'intéressé est ad Pa

source
service public federal justice
numac
2008009868
pub.
15/10/2008
prom.
--
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 décembre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 08/02/2008 numac 2008014016 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 octobre 1992 relatif au service de médiation dans certaines entreprises publiques autonomes type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 28/01/2008 numac 2008022037 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifant l'arrêté royal du 22 octobre 2002 portant nomination des membres de la Commission des médicaments type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 05/02/2008 numac 2008024025 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 octobre 2004 relatif à l'organisation, à la composition et au fonctionnement du Conseil du Fonds budgétaire des matières premières et des produits type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 07/01/2008 numac 2007010059 source service public federal justice Arrêté royal relatif à la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la Commission des jeux de hasard due par les titulaires de licence de classe A, B, C et E pour l'année civile 2008 fermer, entrant en vigueur le 31 octobre 2008 au soir, M. Neefs, F., greffier-chef de service au tribunal de première instance de Louvain, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 21 février 2008, entrant en vigueur le 31 octobre 2008 au soir, Mme Vandenborne, L., greffier-chef de service à la cour du travail d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 4 mars 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/03/2008 pub. 17/03/2008 numac 2008009175 source service public federal justice Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal du travail de Neufchâteau type arrêté royal prom. 04/03/2008 pub. 27/03/2008 numac 2008009215 source service public federal justice Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal de travail de Verviers type arrêté royal prom. 04/03/2008 pub. 17/03/2008 numac 2008009174 source service public federal justice Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal du travail de Marche-en-Famenne type arrêté royal prom. 04/03/2008 pub. 17/03/2008 numac 2008009173 source service public federal justice Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal du travail d'Arlon type arrêté royal prom. 04/03/2008 pub. 09/05/2008 numac 2008014093 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal réglementant les licences civiles de pilote d'avions fermer, entrant en vigueur le 31 octobre 2008 au soir, Mme Jacobs, H., greffier au tribunal du travail d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 9 mai 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/05/2008 pub. 28/05/2008 numac 2008000372 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 2006 déterminant les types d'information associés aux informations visées à l'article 3, alinéa 1er, de la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques type arrêté royal prom. 09/05/2008 pub. 27/05/2008 numac 2008009332 source service public federal justice Arrêté royal déterminant les critères d'évaluation des chefs de corps et leur pondération type arrêté royal prom. 09/05/2008 pub. 17/06/2008 numac 2008000503 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique la tornade survenue le 5 février 2008 sur le territoire des provinces d'Anvers et de Flandre orientale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté royal prom. 09/05/2008 pub. 17/06/2008 numac 2008000502 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique la tornade survenue le 21 janvier 2008 sur le territoire de la province de Limbourg et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté royal prom. 09/05/2008 pub. 28/05/2008 numac 2008022287 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'ar type arrêté royal prom. 09/05/2008 pub. 23/05/2008 numac 2008003143 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités du tirage spécial du Lotto, appelé « Super Lotto », et du tirage spécial du Joker, appelé « Super Joker », organisés le vendredi 13 juin 2008 type arrêté royal prom. 09/05/2008 pub. 22/05/2008 numac 2008022281 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fermer, entrant en vigueur le 31 octobre 2008 au soir, Mme Uvin, B., greffier au tribunal de première instance de Bruxelles, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 27 mars 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/03/2008 pub. 25/04/2008 numac 2008024162 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé type arrêté royal prom. 27/03/2008 pub. 18/09/2008 numac 2008000775 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé. - Traduction allemande fermer, entrant en vigueur le 18 novembre 2008 au soir, M. Snauwaert, G., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 12 août 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/08/2008 pub. 26/08/2008 numac 2008012966 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 2007 portant exécution de l'article 13, § 3, 2°, de la loi du 5 septembre 2001 visant à améliorer le taux d'emploi des travailleurs et fixant la date d'entrée en vigueur des articles 7 et 9 fermer, entrant en vigueur le 31 octobre 2008 au soir, M. Clarenne, J., secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Neufchâteau, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension.

Par arrêté royal du 9 septembre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/09/2008 pub. 13/11/2008 numac 2008013279 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juillet 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, relative à l'accord national 2007-2008 type arrêté royal prom. 09/09/2008 pub. 21/10/2008 numac 2008013231 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 février 2008, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à l'avantage social complémentaire type arrêté royal prom. 09/09/2008 pub. 21/10/2008 numac 2008013287 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la programmation salariale 2007-2008 type arrêté royal prom. 09/09/2008 pub. 29/10/2008 numac 2008013290 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mars 2008, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant, pour 2008, les modalités d'octroi et de liquidation de la ristourne sur la cotisation syndical type arrêté royal prom. 09/09/2008 pub. 21/10/2008 numac 2008013254 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 février 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce alimentaire, relative à la formation des délégués syndicaux type arrêté royal prom. 09/09/2008 pub. 04/11/2008 numac 2008013301 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mars 2008, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative aux conditions de travail des chauffeurs des services de location de voitures avec type arrêté royal prom. 09/09/2008 pub. 24/10/2008 numac 2008013249 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 octobre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne e fermer, entrant en vigueur le 31 octobre 2008 au soir, M. Lejuste, J.-P., secrétaire en chef du parquet de la cour du travail de Mons, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^