Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 15 octobre 2008

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 décembre 2007, entrant en vigueur le 31 octobre 2008 au soir, M. Neefs, F., greffier-chef de service au tribunal de première instance de Louvain, est admis à la retraite à sa demande. L'intéressé est ad Par arrêté royal du 21 février 2008, entrant en vigueur le 31 octobre 2008 au soir, Mme Vandenb(...)

source
service public federal justice
numac
2008009868
pub.
15/10/2008
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 décembre 2007, entrant en vigueur le 31 octobre 2008 au soir, M. Neefs, F., greffier-chef de service au tribunal de première instance de Louvain, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 21 février 2008, entrant en vigueur le 31 octobre 2008 au soir, Mme Vandenborne, L., greffier-chef de service à la cour du travail d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 4 mars 2008, entrant en vigueur le 31 octobre 2008 au soir, Mme Jacobs, H., greffier au tribunal du travail d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 9 mai 2008, entrant en vigueur le 31 octobre 2008 au soir, Mme Uvin, B., greffier au tribunal de première instance de Bruxelles, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 27 mars 2008, entrant en vigueur le 18 novembre 2008 au soir, M. Snauwaert, G., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 12 août 2008, entrant en vigueur le 31 octobre 2008 au soir, M. Clarenne, J., secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Neufchâteau, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension.

Par arrêté royal du 9 septembre 2008, entrant en vigueur le 31 octobre 2008 au soir, M. Lejuste, J.-P., secrétaire en chef du parquet de la cour du travail de Mons, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

^