SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 février 2008, entrant en vigueur le 30 novembre 2008, Mme Silberberg, E., premier substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Bruxelles, est admise à la retraite.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 28 juillet 2008, entrant en vigueur le 30 novembre 2008, M. Vranckx, H., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles.

Par arrêté royal du 25 juillet 2008 la désignation de Mme Ooghe, N., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er décembre 2008.

Par arrêté royal du 30 juillet 2008, Mme Van den Berghe, R., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde, est désignée à titre définitif en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal à la date du 1er décembre 2008.

Par arrêté royal du 12 août 2008 la désignation de Mme Wijnant, K., juge au tribunal de première instance d'Audenarde, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er décembre 2008.

Par arrêté royal du 21 août 2008, Mme Abras, D., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Dinant, est désignée à titre définitif en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal à la date du 1er décembre 2008.

Par arrêté royal du 30 août 2008 la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Courtrai de M. Kindt, S., domicilié à Zonnebeke, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 20 novembre 2008.

Par arrêté royal du 1er octobre 2008 la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Namur de M. Elias, G., domicilié à Namur, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 22 novembre 2008.

Par arrêté royal du 27 octobre 2008 la désignation de Mme Lommelen, I., juge au tribunal de première instance d'Hasselt, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er décembre 2008.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.