SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 14 novembre 2008 : - Mme Van Dingenen, M., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers, est nommée substitut du procureur du Roi de complément pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers; - M. Kesteloot, V., avocat, juge suppléant à la justice de paix du cinquième canton de Bruxelles, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton de Woluwe-Saint-Pierre.

Par arrêté ministériel du 17 novembre 2008, entrant en vigueur le 1er décembre 2008, M. Mertens, J., substitut de l'auditeur militaire, repris dans le cadre temporaire visé à l'article 109 de la loi du 10 avril 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/2003 pub. 07/05/2003 numac 2003009370 source ministere de la defense et service public federal justice Loi réglant la suppression des juridictions militaires en temps de paix ainsi que leur maintien en temps de guerre fermer réglant la suppression des juridictions militaires en temps de paix ainsi que leur maintien en temps de guerre, est délégué pour exercer les fonctions de substitut du procureur du Roi près le parquet du tribunal de première instance de Marche-en-Famenne.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.