Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 28 novembre 2008
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 12 novembre 2008 : - il est mis fin aux fonctions de Mme Dufour, E., greffier au tribunal de première instance d'Ypres, à partir du 30 septembre 2008 au soir; L'intéressée est admise à faire valoir se - il e

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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 12 novembre 2008 : - il est mis fin aux fonctions de Mme Dufour, E., greffier au tribunal de première instance d'Ypres, à partir du 30 septembre 2008 au soir;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions; - il est mis fin aux fonctions de M. Beaupère, E., greffier à la justice de paix du canton de Seneffe, à partir du 30 septembre 2008 au soir.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 19 novembre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/11/2008 pub. 26/11/2008 numac 2008002135 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant simplification de diverses dispositions réglementaires relatives à la carrière des agents de l'Etat type arrêté royal prom. 19/11/2008 pub. 23/01/2009 numac 2008007250 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 2004 portant la réforme des carrières particulières des niveaux B, C et D et fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de la Défense type arrêté royal prom. 19/11/2008 pub. 03/12/2008 numac 2008002138 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 04-31-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008 et destiné à couvrir les dépenses découlant d'initiatives en matière de diversité cul type arrêté royal prom. 19/11/2008 pub. 28/11/2008 numac 2008015191 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal accordant un subside en faveur de la Commission Justice et Paix belge francophone pour le financement du projet « L'action du Conseil de Sécurité des Nations unies, à l'occasion de la présence de la Belgique comme membre non permanent fermer, l'arrêté royal du 28 septembre 2008, par lequel Mme Cousy, E., licenciée en droit, est nommée greffier adjoint à titre provisoire au tribunal de première instance de Gand, est considéré comme non-avenu.

Par arrêtés royaux du 12 novembre 2008, sont nommés : - greffier adjoint principal au tribunal de première instance d'Anvers, Mme Snels, C., greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2008; - greffier adjoint principal au tribunal de première instance d'Anvers, M. Wagemans, P., greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2008; - greffier adjoint au tribunal de première instance de Mons, Mme Santus, N., collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Charleroi.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier adjoint principal à la justice de paix du canton de Waremme, Mme Léonard, A., greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2008; - greffier adjoint au tribunal de police de Mons, Mme Branger, C., collaborateur au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier au tribunal de police de Tournai, Mme Fox, F., greffier adjoint principal à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 18 novembre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/11/2008 pub. 09/01/2009 numac 2008013551 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 avril 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative à la mise en oeuvre de l'ac type arrêté royal prom. 18/11/2008 pub. 03/12/2008 numac 2008003462 source service public federal chancellerie du premier ministre, service public federal interieur, service public federal finances et regie des batiments Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 2007 organisant le transfert de propriété des bâtiments administratifs et logistiques de l'Etat aux communes ou aux zones de police pluricommunales type arrêté royal prom. 18/11/2008 pub. 03/12/2008 numac 2008013545 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 22 septembre 2008 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie concernant le remplacement des jours fériés du 15 août 2009 et du 1er novembre 2009 (1) type arrêté royal prom. 18/11/2008 pub. 03/12/2008 numac 2008013550 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers concernant le remplacement des jours fériés du 15 août 2009 et du 1er novembre 2009 (1) type arrêté royal prom. 18/11/2008 pub. 29/12/2008 numac 2008024491 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à certaines organisations scientifiques de médecine générale en vue de soutenir, pour la période du 1er mai 2008 au 30 avril 2009, l'apport aux médecins généralistes d'un soutien scientifique dans le fermer, est nommé greffier au tribunal du travail de Bruges, M. Verfaillie, K., greffier adjoint principal à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 19 novembre 2008, sont nommés : - greffier à la Cour de cassation M. Pafenols, J., greffier adjoint à cette Cour.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er décembre 2008; greffier adjoint à la cour d'appel de Bruxelles, Mme Villance, F., collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Liège, Mme Thiernesse, I., secrétaire adjoint au parquet de la cour d'appel de Liège.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier au tribunal de première instance de Bruxelles, Mme Naessens, L., greffier adjoint principal à la cour d'appel de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier adjoint au tribunal de première instance de Louvain, Mme Van der Geeten, E., greffier adjoint à la cour d'appel d'Anvers.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier adjoint à la justice de paix du canton de Herne-Sint-Pieters-Leeuw, de heer Deschuyffeleer, D., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 12 novembre 2008, sont nommés : - juriste de parquet à titre provisoire dans le ressort de la cour d'appel de Gand, Mme Coffyn, J., juriste de parquet à titre provisoire dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivelles, Mme Valemberg, M., collaborateur à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivelles, M. Hallet, E., collaborateur à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 19 novembre 2008, sont nommés : - secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, Mme Vanderpoorten, E., secrétaire adjoint à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, M. Keppens, K., secrétaire adjoint à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 19 novembre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/11/2008 pub. 26/11/2008 numac 2008002135 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant simplification de diverses dispositions réglementaires relatives à la carrière des agents de l'Etat type arrêté royal prom. 19/11/2008 pub. 23/01/2009 numac 2008007250 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 2004 portant la réforme des carrières particulières des niveaux B, C et D et fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de la Défense type arrêté royal prom. 19/11/2008 pub. 03/12/2008 numac 2008002138 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 04-31-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008 et destiné à couvrir les dépenses découlant d'initiatives en matière de diversité cul type arrêté royal prom. 19/11/2008 pub. 28/11/2008 numac 2008015191 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal accordant un subside en faveur de la Commission Justice et Paix belge francophone pour le financement du projet « L'action du Conseil de Sécurité des Nations unies, à l'occasion de la présence de la Belgique comme membre non permanent fermer, il est mis fin à sa demande, à la désignation en qualité de greffier-chef de service au tribunal de première instance de Nivelles, de M. Tielemans, P., greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté produit ses effets le 15 novembre 2008.

Par arrêté royal du 18 novembre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/11/2008 pub. 09/01/2009 numac 2008013551 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 avril 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative à la mise en oeuvre de l'ac type arrêté royal prom. 18/11/2008 pub. 03/12/2008 numac 2008003462 source service public federal chancellerie du premier ministre, service public federal interieur, service public federal finances et regie des batiments Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 2007 organisant le transfert de propriété des bâtiments administratifs et logistiques de l'Etat aux communes ou aux zones de police pluricommunales type arrêté royal prom. 18/11/2008 pub. 03/12/2008 numac 2008013545 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 22 septembre 2008 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie concernant le remplacement des jours fériés du 15 août 2009 et du 1er novembre 2009 (1) type arrêté royal prom. 18/11/2008 pub. 03/12/2008 numac 2008013550 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers concernant le remplacement des jours fériés du 15 août 2009 et du 1er novembre 2009 (1) type arrêté royal prom. 18/11/2008 pub. 29/12/2008 numac 2008024491 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à certaines organisations scientifiques de médecine générale en vue de soutenir, pour la période du 1er mai 2008 au 30 avril 2009, l'apport aux médecins généralistes d'un soutien scientifique dans le fermer, Mme Weekers, S., greffier à la cour du travail d'Anvers, est désignée en qualité de greffier-chef de service à cette cour, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er novembre 2008.

Par arrêtés royaux du 19 novembre 2008 : - M. Rychlik, B., greffier au tribunal de première instance de Nivelles, est désigné en qualité de greffier-chef de service à ce tribunal, pour un terme de trois ans prenant cours le 15 novembre 2008; - Mme Van Wambeke, A.-M., greffier au tribunal de première instance de Gand, est désignée en qualité de greffier-chef de service à ce tribunal, pour un terme de trois ans, prenant cours le 1er novembre 2008.

Par arrêté ministériel du 5 novembre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/11/2008 pub. 14/11/2008 numac 2008204108 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mai 2008 définissant le modèle de rapport de réunion de la Commission locale d'avis de coupure de gaz et d'électricité et abrogeant l'arrêté ministériel du 24 avril 2007 type arrêté ministériel prom. 05/11/2008 pub. 28/11/2008 numac 2008007242 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant désignation des assesseurs, des assesseurs suppléants, des greffiers-rapporteurs et des greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale du Ministère de la Défense type arrêté ministériel prom. 05/11/2008 pub. 22/12/2008 numac 2008204588 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 15 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 05/11/2008 pub. 22/12/2008 numac 2008204589 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 05/11/2008 pub. 22/12/2008 numac 2008204587 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 15 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 fermer, Mme Van Bladel, E., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est désignée pour exercer ses fonctions au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Turnhout.

Par arrêtés ministériels du 21 novembre 2008 : - il est mis fin à la délégation aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de première instance de Bruxelles, de M. Messelier, R., collaborateur au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la publication au Moniteur belge ; - Mme Thiernesse, I., référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Liège, est désignée pour exercer ses fonctions au tribunal de première instance de Marche-en-Famenne; - Mme Breckpot, S., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Stassin, S., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Bourgois, A., collaborateur au greffe du tribunal de première instance d'Ypres, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Monfort, D., collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Liège, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Lowis, G., collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Liège, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Paquay, B., assistant au greffe du tribunal de première instance de Marche-en-Famenne, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - M. Messelis, L., collaborateur au greffe des tribunaux du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à ces tribunaux; - M. Stalpaert, G., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Herne-Sint-Pieters-Leeuw, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton; - Mme Denayer, I., assistant au greffe de la justice de paix du canton de Molenbeek-Saint-Jean, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton; - Mme Van Eyck, S., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Woluwe-Saint-Pierre, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton; - Mme Corneillie, O., assistant au greffe de la justice de paix du canton de Furnes-Nieuport, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton; - Mme Spruyt, M., collaborateur au greffe du tribunal de police de Bruxelles, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Bamps, H., assistant au greffe du tribunal de police de Bruges, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Servais, I., assistant au greffe du tribunal de police de Charleroi, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Coffyn, J., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Gand, est désignée pour exercer ses fonctions au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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