Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 28 novembre 2008
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 novembre 2008, M. Van Hoof, J.-J., licencié en droit, est nommé juge au tribunal du travail de Bruxelles. Il est nommé simultanément juge au tribunal du travail de Nivelles. Le recours en annulation

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service public federal justice
numac
2008009958
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28/11/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 novembre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/11/2008 pub. 03/12/2008 numac 2008003462 source service public federal chancellerie du premier ministre, service public federal interieur, service public federal finances et regie des batiments Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 2007 organisant le transfert de propriété des bâtiments administratifs et logistiques de l'Etat aux communes ou aux zones de police pluricommunales type arrêté royal prom. 18/11/2008 pub. 03/12/2008 numac 2008013550 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers concernant le remplacement des jours fériés du 15 août 2009 et du 1er novembre 2009 (1) type arrêté royal prom. 18/11/2008 pub. 03/12/2008 numac 2008013545 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 22 septembre 2008 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie concernant le remplacement des jours fériés du 15 août 2009 et du 1er novembre 2009 (1) type arrêté royal prom. 18/11/2008 pub. 29/12/2008 numac 2008024491 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à certaines organisations scientifiques de médecine générale en vue de soutenir, pour la période du 1er mai 2008 au 30 avril 2009, l'apport aux médecins généralistes d'un soutien scientifique dans le fermer, M. Van Hoof, J.-J., licencié en droit, est nommé juge au tribunal du travail de Bruxelles.

Il est nommé simultanément juge au tribunal du travail de Nivelles.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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