SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 8 mars 2009 : - M. Bleyen,.Fr., juriste près le parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Hasselt, est nommé substitut du procureur du Roi près ce tribunal.

Il est nommé simultanément substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tongres; - Mme Coenjaerts, L., licenciée en droit, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons.

Elle est nommée simultanément substitut du procureur du Roi près les tribunaux de première instance de Charleroi et de Tournai; - M. de Montjoye, R., avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de commerce de Charleroi; - M. Lefèvre, D., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Huy; - Mme Vloebergs, M., avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Tournai.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.