Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 20 mars 2009
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 8 mars 2009, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Haesen, J.-P., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fon Par

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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 8 mars 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/03/2009 pub. 22/10/2009 numac 2009012079 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, portant application de la classification de fonctions dans le secteur horeca type arrêté royal prom. 08/03/2009 pub. 13/05/2009 numac 2009012069 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 8 février 2007 et 8 novembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative à la coordination et modification des conventi type arrêté royal prom. 08/03/2009 pub. 18/05/2009 numac 2009200852 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative aux conditions de travail dans les entreprises fabriquant du tabac à fumer, à mâch type arrêté royal prom. 08/03/2009 pub. 16/04/2009 numac 2009012084 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 avril 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, instituant un fonds de séc type arrêté royal prom. 08/03/2009 pub. 18/05/2009 numac 2009200853 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 octobre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds social pour type arrêté royal prom. 08/03/2009 pub. 05/06/2009 numac 2009200665 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative aux petits chômages type arrêté royal prom. 08/03/2009 pub. 24/04/2009 numac 2009200637 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 novembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, concernant la création d'un fonds type arrêté royal prom. 08/03/2009 pub. 27/03/2009 numac 2009022144 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant pour l'année 2008 les bonis visés à l'article 111 de la loi-programme du 27 décembre 2006 type arrêté royal prom. 08/03/2009 pub. 23/03/2009 numac 2009200619 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 46undevicies du 22 décembre 2008, conclue au sein du Conseil national du Travail, exécutant la convention collective de travail n° 46 du 23 mars 1990 relative aux mesures d'enca type arrêté royal prom. 08/03/2009 pub. 23/03/2009 numac 2009200618 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 17tricies ter du 22 décembre 2008, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant et exécutant la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974 institua type arrêté royal prom. 08/03/2009 pub. 20/03/2009 numac 2009007060 source ministere de la defense Arrêté royal mettant en vigueur l'article 48 de la loi du 30 décembre 2008 modifiant diverses lois relatives au statut des militaires du cadre de réserve des forces armées fermer, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Haesen, J.-P., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 8 mars 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/03/2009 pub. 22/10/2009 numac 2009012079 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, portant application de la classification de fonctions dans le secteur horeca type arrêté royal prom. 08/03/2009 pub. 13/05/2009 numac 2009012069 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 8 février 2007 et 8 novembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative à la coordination et modification des conventi type arrêté royal prom. 08/03/2009 pub. 18/05/2009 numac 2009200852 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative aux conditions de travail dans les entreprises fabriquant du tabac à fumer, à mâch type arrêté royal prom. 08/03/2009 pub. 16/04/2009 numac 2009012084 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 avril 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, instituant un fonds de séc type arrêté royal prom. 08/03/2009 pub. 18/05/2009 numac 2009200853 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 octobre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds social pour type arrêté royal prom. 08/03/2009 pub. 05/06/2009 numac 2009200665 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative aux petits chômages type arrêté royal prom. 08/03/2009 pub. 24/04/2009 numac 2009200637 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 novembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, concernant la création d'un fonds type arrêté royal prom. 08/03/2009 pub. 27/03/2009 numac 2009022144 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant pour l'année 2008 les bonis visés à l'article 111 de la loi-programme du 27 décembre 2006 type arrêté royal prom. 08/03/2009 pub. 23/03/2009 numac 2009200619 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 46undevicies du 22 décembre 2008, conclue au sein du Conseil national du Travail, exécutant la convention collective de travail n° 46 du 23 mars 1990 relative aux mesures d'enca type arrêté royal prom. 08/03/2009 pub. 23/03/2009 numac 2009200618 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 17tricies ter du 22 décembre 2008, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant et exécutant la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974 institua type arrêté royal prom. 08/03/2009 pub. 20/03/2009 numac 2009007060 source ministere de la defense Arrêté royal mettant en vigueur l'article 48 de la loi du 30 décembre 2008 modifiant diverses lois relatives au statut des militaires du cadre de réserve des forces armées fermer, produisant ses effets le 31 décembre 2008, M. Verschelden, M., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Termonde.

Par arrêtés ministériels du 11 mars 2009, est prolongée, pour une période de six mois prenant cours le 1er avril 2009, la durée du stage de : - M. Baes, H.; - M. Van de Werf, M.; - M. Wijns, M., stagiaires judiciaires dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers; - M. Hagen, B., stagiaire judiciciaire dans l'arrondissement judiciaire de Malines; - M. Sobrie, M., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Turnhout; - Mme Culot, M.; - Mme Haesendonck, K.; - Mme Noirhomme, C.; - Mme Zidelmal, K., stagiaires judiciaires dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles; - Mme Tops, H., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Louvain. - M. Geerkens, P., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Termonde; - Mme Ameloot, J., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Gand; - Mme Clérin, V.; - Mme Fossoul, L., stagiaires judiciaires dans l'arrondissement judiciaire de Liège; - M. Lelièvre, E., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Dinant; - Mme Laouar, N., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Namur; - Mme Olivier, M., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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