Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 25 mars 2009
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 mars 2009, M. Hoffelinck, P., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Liège, est nommé substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près le tribu

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service public federal justice
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 mars 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/03/2009 pub. 30/03/2009 numac 2009009214 source service public federal justice Arrêté royal fixant le cadre linguistique de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie du Service public fédéral Justice type arrêté royal prom. 13/03/2009 pub. 20/03/2009 numac 2009003106 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2009 type arrêté royal prom. 13/03/2009 pub. 25/03/2009 numac 2009021036 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 2005 fixant la composition du Conseil scientifique de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique type arrêté royal prom. 13/03/2009 pub. 23/04/2009 numac 2009024135 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au Centre belge d'Evidence based Medicine pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009 fermer, M. Hoffelinck, P., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Liège, est nommé substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près le tribunal de première instance de Liège.

Il est nommé simultanément substitut du procureur du Roi près les tribunaux de première instance de Huy et de Verviers.

Par arrêté royal du 13 mars 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/03/2009 pub. 30/03/2009 numac 2009009214 source service public federal justice Arrêté royal fixant le cadre linguistique de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie du Service public fédéral Justice type arrêté royal prom. 13/03/2009 pub. 20/03/2009 numac 2009003106 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2009 type arrêté royal prom. 13/03/2009 pub. 25/03/2009 numac 2009021036 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 2005 fixant la composition du Conseil scientifique de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique type arrêté royal prom. 13/03/2009 pub. 23/04/2009 numac 2009024135 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au Centre belge d'Evidence based Medicine pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009 fermer, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, Mme Lambrigts, A., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivelles, est désignée au mandat de magistrat fédéral près le parquet fédéral pour un terme de cinq ans.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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