SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 mars 2009, entrant en vigueur le 31 mars 2009, M. Freson, H., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Liège.

Par arrêtés royaux du 18 mars 2009 : - est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Clarenne, B., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Bastogne-Neufchâteau.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions; - est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Annet, D., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Vielsalm-La Roche-en-Ardenne-Houffalize.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions; - M. Meganck, B., juge au tribunal de première instance de Gand, est nommé conseiller à la cour d'appel de Gand; - sont nommés conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles : - M. Dugardyn, O., avocat; - M. Ghysels, J., avocat; - Mme Van Cauter, K., avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton de Saint-Nicolas.

Par arrêtés royaux du 18 mars 2009, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, sont nommés, pour un terme de cinq ans, juge consulaire au tribunal de commerce : - de Bruxelles : MM. : - Baeten, Ph., domicilié à Zaventem; - Delvaux, W., domicilié à Asse; - Haesen, P., domicilié à Wemmel; - Vanderveken, H., domicilié à Linden; - Gillis, B., domicilié à Woluwe-Saint-Lambert; - Radelet, A., domicilié à Waterloo; - Van De Casteele, J., domicilié à Keerbergen; - de Termonde : - M. Van der Plaetsen, B., domicilié à Wetteren; - Mme De Ro, I., domciliée à Waasmunster; - de Bruges : - Mme Claeys, S., domiciliée à Jabbeke.

Par arrêté royal du 18 mars 2009, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er mai 2009, M. Deruyck, H., domicilié à Izegem, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce de Courtrai, pour un terme de cinq ans.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.