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Arrêté Royal
publié le 30 mars 2009

Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 12 juin 2008, entrant en vigueur à la date du 1 er avril 2009, est acceptée la démission de M. Mennes, W., de ses fonctions de notaire à la résidence d'Essen. Il est autorisé à porter Par arrêtés ministériels du 23 mars 2009 : - la demande d'association de M. Leemans, M., not(...)

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30/03/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 12 juin 2008, entrant en vigueur à la date du 1er avril 2009, est acceptée la démission de M. Mennes, W., de ses fonctions de notaire à la résidence d'Essen.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés ministériels du 23 mars 2009 : - la demande d'association de M. Leemans, M., notaire à la résidence de Malines, et de Mme Honinckx, K., candidat-notaire, pour former l'association « Marcel Leemans & Katrien Honinckx », avec résidence à Malines, est approuvée.

Mme Honinckx, K., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Malines; - la demande d'association de MM. Colmant, B. et Nicaise, P., notaires associés à la résidence de Grez-Doiceau, et Mme Ligot, S., candidat-notaire, pour former l'association « Nicaise, Colmant & Ligot », avec résidence à Grez-Doiceau, est approuvée.

Mme Ligot, S., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Grez-Doiceau.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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