publié le 09 avril 2009
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1 er avril 2009, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Ketsman, H., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de commerce de Bruxelles. Il est autorisé à porter le titre honorifique Par arrêtés royaux du 30 mars 2009 sont nommés conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxel(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2009009270
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- 09/04/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1er avril 2009, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Ketsman, H., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de commerce de Bruxelles.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêtés royaux du 30 mars 2009 sont nommés conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles : - Mme Ferrant, I.; - Mme Goes, I.; - M. Herinckx, Y.; - Mme Ma, L. et - M. van der Haegen, M., avocats.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.