Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 17 avril 2009
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 mars 2009, est mise à la pension d'office à la date du 31 janvier 2009 au soir, Mme Aernouts, M.-Y., greffier en chef de la justice de paix du canton de Bastogne-Neufchâteau. L'intéressée est admise à f Pa

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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 mars 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/03/2009 pub. 27/03/2009 numac 2009018036 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1999 relatif aux dispositifs médicaux type arrêté royal prom. 17/03/2009 pub. 03/09/2009 numac 2009200973 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation, relative à la cotisation au fonds social fermer, est mise à la pension d'office à la date du 31 janvier 2009 au soir, Mme Aernouts, M.-Y., greffier en chef de la justice de paix du canton de Bastogne-Neufchâteau.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 25 mars 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/03/2009 pub. 31/03/2009 numac 2009015049 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 23 janvier 2003 relatif aux registres consulaires de la population et aux cartes d'identité type arrêté royal prom. 25/03/2009 pub. 15/05/2009 numac 2009014112 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire à des agents de la Direction générale compétente pour le transport de choses par route type arrêté royal prom. 25/03/2009 pub. 24/04/2009 numac 2009014094 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour la réalisation des travaux de génie civil relatifs à la pose d'une troisième et d'une quatrième voie de la ligne ferroviaire 124 fermer, entrant en vigueur le 30 avril 2009 au soir, Mme Van Hecke, M., greffier à la justice de paix du deuxième canton de Gand, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 1er avril 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/04/2009 pub. 06/05/2009 numac 2009014053 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal attribuant et retirant la qualité d'officier de police judiciaire à certains agents de la Direction générale Transport terrestre, chargés de contrôler l'application de divers lois et règlements en matière de transport ferroviaire type arrêté royal prom. 01/04/2009 pub. 15/04/2009 numac 2009002024 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant fixation du montant de l'intervention des employeurs dans la perte subie par la Société nationale des Chemins de fer belges par l'émission d'abonnements pour ouvriers et employés type arrêté royal prom. 01/04/2009 pub. 07/04/2009 numac 2009003115 source service public federal finances, service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination des membres des commissions d'enregistrement provinciales visées aux articles 401 du Code des impôts sur les revenus 1992 et 30bis de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la s type arrêté royal prom. 01/04/2009 pub. 14/04/2009 numac 2009014078 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté du Régent du 20 septembre 1947 portant le règlement général relatif aux services réguliers, aux services réguliers temporaires, aux services réguliers spécialisés et aux services occasionnels fermer, est nommée greffier au tribunal de police de Nivelles, Mme Jourdain, J., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 1er avril 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/04/2009 pub. 06/05/2009 numac 2009014053 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal attribuant et retirant la qualité d'officier de police judiciaire à certains agents de la Direction générale Transport terrestre, chargés de contrôler l'application de divers lois et règlements en matière de transport ferroviaire type arrêté royal prom. 01/04/2009 pub. 15/04/2009 numac 2009002024 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant fixation du montant de l'intervention des employeurs dans la perte subie par la Société nationale des Chemins de fer belges par l'émission d'abonnements pour ouvriers et employés type arrêté royal prom. 01/04/2009 pub. 07/04/2009 numac 2009003115 source service public federal finances, service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination des membres des commissions d'enregistrement provinciales visées aux articles 401 du Code des impôts sur les revenus 1992 et 30bis de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la s type arrêté royal prom. 01/04/2009 pub. 14/04/2009 numac 2009014078 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté du Régent du 20 septembre 1947 portant le règlement général relatif aux services réguliers, aux services réguliers temporaires, aux services réguliers spécialisés et aux services occasionnels fermer, est nommé greffier à la justice de paix du canton de Termonde-Hamme, M. Casteleyn, E., greffier au tribunal de première instance d'Anvers.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 10 avril 2009, est nommée greffier à la justice de paix du canton de Torhout, Mme Plouvier, D. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 25 mars 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/03/2009 pub. 31/03/2009 numac 2009015049 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 23 janvier 2003 relatif aux registres consulaires de la population et aux cartes d'identité type arrêté royal prom. 25/03/2009 pub. 15/05/2009 numac 2009014112 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire à des agents de la Direction générale compétente pour le transport de choses par route type arrêté royal prom. 25/03/2009 pub. 24/04/2009 numac 2009014094 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour la réalisation des travaux de génie civil relatifs à la pose d'une troisième et d'une quatrième voie de la ligne ferroviaire 124 fermer, est nommée secrétaire au parquet de la cour d'appel de Liège, Mme Hönders, V., collaborateur au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Eupen.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 26 mars 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/03/2009 pub. 07/04/2009 numac 2009012130 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat d type arrêté royal prom. 26/03/2009 pub. 05/06/2009 numac 2009012142 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mars 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, instituant un fonds de sécurit type arrêté royal prom. 26/03/2009 pub. 03/04/2009 numac 2009012121 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour la récupération des métaux situées dans les entités de Charleroi et d'Herstal, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes é type arrêté royal prom. 26/03/2009 pub. 10/06/2009 numac 2009201364 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à type arrêté royal prom. 26/03/2009 pub. 24/04/2009 numac 2009201363 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mars 2008, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, concernant l'instauration d'un règlement sectoriel de chèques-repas dans le fermer, est nommée dans la classe de métier A3 avec le titre de secrétaire en chef du parquet de la cour du travail de Mons, Mme Derumier, R., secrétaire au parquet de cette cour.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 1er avril 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/04/2009 pub. 06/05/2009 numac 2009014053 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal attribuant et retirant la qualité d'officier de police judiciaire à certains agents de la Direction générale Transport terrestre, chargés de contrôler l'application de divers lois et règlements en matière de transport ferroviaire type arrêté royal prom. 01/04/2009 pub. 15/04/2009 numac 2009002024 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant fixation du montant de l'intervention des employeurs dans la perte subie par la Société nationale des Chemins de fer belges par l'émission d'abonnements pour ouvriers et employés type arrêté royal prom. 01/04/2009 pub. 07/04/2009 numac 2009003115 source service public federal finances, service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination des membres des commissions d'enregistrement provinciales visées aux articles 401 du Code des impôts sur les revenus 1992 et 30bis de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la s type arrêté royal prom. 01/04/2009 pub. 14/04/2009 numac 2009014078 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté du Régent du 20 septembre 1947 portant le règlement général relatif aux services réguliers, aux services réguliers temporaires, aux services réguliers spécialisés et aux services occasionnels fermer, est nommé secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde, M. De Corte, G. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 2 avril 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/04/2009 pub. 20/04/2009 numac 2009201675 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 2005 relatif à l'organisation de l'élevage de petits ruminants fermer, M. Meirhaeghe, Y., assistant au greffe de la justice de paix du deuxième canton de Bruges, est temporairement délégué aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 8 avril 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/04/2009 pub. 20/04/2009 numac 2009000268 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation de l'assesseur suppléant externe pour la Chambre néerlandophone du Conseil de discipline de la police intégrée fermer, Mme Present, A., assistant au greffe de la justice de paix du troisième canton d'Anvers, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériel du 10 avril 2009 : - Mme Minnen, N., greffier à la justice de paix du canton d'Etterbeek, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier au tribunal de première instance de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme De Moor, M., collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Gand, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal; - M. Van Der Straeten, L., collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Gand, est temporairement délégué aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Van Puyenbroeck, K., collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Gand, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - M. Laderrière, S., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Tournai, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier à ce tribunal; - M. Biquet, F.-X., assistant sous contrat au greffe du tribunal du travail de Bruxelles, est temporairement délégué aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Laplasse, H., collaborateur au greffe du tribunal du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal; - M. Geerinckx, M., assistant au greffe du tribunal de commerce d'Anvers, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier à ce tribunal; - Mme Hubert, S., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix du premier canton d'Anderlecht, reste temporairement déléguéeaux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton; - Mme Oualad-Alachen, L., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix du canton d'Etterbeek, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Lambrecht, G., greffier à la justice de paix du premier canton de Courtrai, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier en chef de la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Nurra, B., collaborateur au greffe de la justice de paix du premier canton de Charleroi, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton; - Mme Hanselin, D., assistant au greffe de la justice de paix du second canton de Tournai, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton; - Mme Pelsmaekers, L., collaborateur au greffe du tribunal de police de Louvain, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal; - Mme Gemis, M., assistant au greffe du tribunal de police de Tongres, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Servais, M.-C., collaborateur au greffe du tribunal de police de Namur, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Par arrêté ministériel du 8 avril 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/04/2009 pub. 20/04/2009 numac 2009000268 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation de l'assesseur suppléant externe pour la Chambre néerlandophone du Conseil de discipline de la police intégrée fermer, Mme Stock, K., collaborateur sous contrat au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Malines, reste temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire à ce parquet.

Par arrêté ministériel du 28 octobre 2008, Mme Jespers, L., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est désignée pour exercer ses fonctions à la cour d'appel d'Anvers.

Par arrêté ministériel du 5 mars 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/03/2009 pub. 03/04/2009 numac 2009024097 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province du Brabant wallon fermer, Mme Evens, S., juriste sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est désignée pour exercer ses fonctions au tribunal de police de Bruxelles.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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