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Arrêté Ministériel
publié le 07 mai 2009

Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 28 avril 2009, la demande d'association de Mme Lagae, A., notaire à la résidence de Rotselaar, et de M. Triau K., candidat-notaire, pour former l'association « Annie LAGAE & Kristiaan TR M. Triau, K., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Rotselaar. Par ar(...)

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2009009325
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07/05/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 28 avril 2009, la demande d'association de Mme Lagae, A., notaire à la résidence de Rotselaar, et de M. Triau K., candidat-notaire, pour former l'association « Annie LAGAE & Kristiaan TRIAU » avec résidence à Rotselaar, est approuvée.

M. Triau, K., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Rotselaar.

Par arrêtés ministériels du 30 avril 2009 : - la demande d'association de M. Dehandschutter, P., notaire à la résidence d'Aartselaar, et de Mme Podevyn, A., candidat-notaire, pour former l'association « Peter DEHANDSCHUTTER & Annelies PODEVYN », avec résidence à Aartselaar, est approuvée.

Mme Podevyn, A., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence d'Aartselaar.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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