Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 08 mai 2009
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 28 avril 2009, produisant ses effets le 31 mars 2009, il est mis fin aux fonctions de Mme Labuche, C., greffier à la justice de paix du canton de La Louvière. L'intéressée est admise à faire valoir ses dro Par

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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 28 avril 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/04/2009 pub. 30/04/2009 numac 2009022219 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 2009 modifiant l'article 24, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soi type arrêté royal prom. 28/04/2009 pub. 12/06/2009 numac 2009022250 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 2006 nommant le Président, les Vice-présidents et les membres du Conseil national des Accoucheuses type arrêté royal prom. 28/04/2009 pub. 19/05/2009 numac 2009202119 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 novembre 1997 portant exécution des articles 3, 7 et 24 de la loi du 11 avril 1995 visant à instituer "la charte" de l'assuré social, à l'égard des organismes d'allocations familiales visés aux article type arrêté royal prom. 28/04/2009 pub. 13/05/2009 numac 2009014082 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité fermer, produisant ses effets le 31 mars 2009, il est mis fin aux fonctions de Mme Labuche, C., greffier à la justice de paix du canton de La Louvière.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 14 avril 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/04/2009 pub. 22/04/2009 numac 2009002022 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal remplaçant l'annexe 1re de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A type arrêté royal prom. 14/04/2009 pub. 24/04/2009 numac 2009009235 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1997 déterminant les conditions de sécurité auxquelles sont soumis le stockage, le dépôt et la collection d'armes à feu ou de munitions type arrêté royal prom. 14/04/2009 pub. 20/04/2009 numac 2009000265 source service public federal interieur Arrêté royal réglant certaines opérations électorales en vue des élections simultanées pour le Parlement européen et les Parlements de Région et de Communauté du 7 juin 2009 fermer, est nommée greffier au tribunal de première instance de Liège, Mme El Kalai, I., licenciée en droit, collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 26 avril 2009, sont nommées : greffier au tribunal du travail de Tongres, Mme Tielens, C. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er septembre 2009; dans la classe de métier A2 avec le titre de greffier en chef de la justice de paix du canton de Seneffe, Mme Nykon, M., greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 28 avril 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/04/2009 pub. 30/04/2009 numac 2009022219 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 2009 modifiant l'article 24, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soi type arrêté royal prom. 28/04/2009 pub. 12/06/2009 numac 2009022250 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 2006 nommant le Président, les Vice-présidents et les membres du Conseil national des Accoucheuses type arrêté royal prom. 28/04/2009 pub. 19/05/2009 numac 2009202119 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 novembre 1997 portant exécution des articles 3, 7 et 24 de la loi du 11 avril 1995 visant à instituer "la charte" de l'assuré social, à l'égard des organismes d'allocations familiales visés aux article type arrêté royal prom. 28/04/2009 pub. 13/05/2009 numac 2009014082 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité fermer, est nommée greffier à la justice de paix du canton d'Arlon-Messancy, Mme Laurent, C., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 21 avril 2009 : M. Lion, P., assistant au greffe du tribunal de commerce de Nivelles, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier à ce tribunal;

M. Gueret, S., collaborateur au greffe de la justice de paix du troisième canton de Bruxelles, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Par arrêtés ministériels du 4 mai 2009 : Mme Nicolaï, M., assistant au greffe du tribunal de première instance de Tongres, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Begon, D., collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Liège, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal;

Mme Pirlian, A., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Liège, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal;

Mme Lowis, G., collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Liège, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal;

Mme Evrard, F., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal;

Mme Raemaekers, K., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix du canton de Bree, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Van Herwegen, M., greffier-chef de service au tribunal de première instance d'Anvers, reste temporairement déléguée dans la classe de métier A2 avec le titre de greffier en chef de la justice de paix du canton de Willebroek;

Mme Cappaert, D., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Willebroek, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton;

Mme Van Nuffel, K., collaborateur au greffe de la justice de paix du premier canton de Bruxelles, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton;

M. Stalpaert, G., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Herne-Sint-Pieters-Leeuw, est temporairement délégué aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 15 juillet 2009 et prend fin le 14 août 2009 au soir;

M. De Greef, M., assistant au greffe de la justice de paix du canton de Forest, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton;

Mme Van Assche, S., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix du premier canton d'Ostende, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Dahm, F., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix du canton de La Louvière, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton;

Mme Van Bellingen, L., collaborateur au greffe du tribunal de police de Hal, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Par arrêté ministériel du 5 mai 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/05/2009 pub. 14/05/2009 numac 2009201840 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la Commission fonds de formation titres-services type arrêté ministériel prom. 05/05/2009 pub. 02/07/2009 numac 2009024166 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 août 2008 portant nomination des secrétaires du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 05/05/2009 pub. 04/06/2009 numac 2009202384 source service public de wallonie Arrêté ministériel confiant au Port autonome de Liège la gestion des terrains de la Région wallonne constitués par l'appontement de chargement et de déchargement situé en rive gauche du Canal Albert à l'amont de l'usine CBR, à Lixhe type arrêté ministériel prom. 05/05/2009 pub. 06/07/2009 numac 2009024190 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside à l'ASBL Enjeu type arrêté ministériel prom. 05/05/2009 pub. 09/07/2009 numac 2009024189 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside à l'ASBL L'Orée type arrêté ministériel prom. 05/05/2009 pub. 04/06/2009 numac 2009202382 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant les limites des terrains de la Région wallonne remis en gestion au Port autonome de Liège en rive droite de la Meuse au port de Tihange type arrêté ministériel prom. 05/05/2009 pub. 03/07/2009 numac 2009024191 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside à l'ASBL Vers la vie fermer, M. Spaas, P., assistant au greffe de la cour d'appel d'Anvers, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier à cette cour.

Par arrêtés ministériels du 4 mai 2009 : Mme Vromen, M.-P., assistant au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Verviers, est temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Vienne, L., juriste sous contrat (référendaire) dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est désignée pour exercer ses fonctions au tribunal de première instance de Bruxelles;

Mme Barré, A., juriste sous contrat (référendaire) dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est désignée pour exercer ses fonctions au tribunal de première instance de Bruxelles;

Mme Coffyn, J., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Gand, est désignée pour exercer ses fonctions au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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