Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 11 juin 2009
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 31 mai 2009, M. Lambillon, P., juge au tribunal du travail de Bruxelles, est nommé conseiller à la cour du travail de Liège. Par arrêté royal du 31 mai 2009, entrant en vigueur à la date de la prestati Par a

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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 31 mai 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 31/05/2009 pub. 19/06/2009 numac 2009009414 source service public federal justice Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal de première instance de Huy type arrêté royal prom. 31/05/2009 pub. 19/06/2009 numac 2009009415 source service public federal justice Arrêté royal établissant le règlement particulier de la cour d'appel de Liège fermer, M. Lambillon, P., juge au tribunal du travail de Bruxelles, est nommé conseiller à la cour du travail de Liège.

Par arrêté royal du 31 mai 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 31/05/2009 pub. 19/06/2009 numac 2009009414 source service public federal justice Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal de première instance de Huy type arrêté royal prom. 31/05/2009 pub. 19/06/2009 numac 2009009415 source service public federal justice Arrêté royal établissant le règlement particulier de la cour d'appel de Liège fermer, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Dedoyard, C., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Bruxelles, est désigné en qualité de premier substitut de l'auditeur du travail près ce tribunal pour un terme de trois ans.

Par arrêté ministériel du 4 juin 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/06/2009 pub. 29/03/2010 numac 2010003152 source service public federal finances Arrêté ministériel remplaçant l'arrêté ministériel du 28 novembre 2008 désignant les directeurs régionaux de la taxe sur la valeur ajoutée appelés à siéger à la Commission de recours visée à l'article 84octies, § 2, du Code de la taxe type arrêté ministériel prom. 04/06/2009 pub. 18/06/2009 numac 2009027116 source service public de wallonie Arrêté ministériel instituant la Commission consultative de recours des attractions touristiques type arrêté ministériel prom. 04/06/2009 pub. 05/06/2009 numac 2009000379 source service public federal interieur Arrêté ministériel agréant le logiciel de transmission digitale des résultats et des procès-verbaux présenté par la SA STESUD sous l'appellation « CODI » fermer, Mme Cho, D., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles, est autorisé à poursuivre son stage au tribunal de première instance de Bruxelles, à partir du 1er juillet 2009.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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