SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 6 juillet 2009 : - Mme Discret, M., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Virton-Florenville-Etalle, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur au moment de la prestation de serment et prend fin le 31 juillet 2009 au soir; - M. Philippart de Foy-Vandendyck, J.-M., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Bastogne-Neufchâteau, est temporairement délégué aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur au moment de la prestation de serment et prend fin le 12 août 2009; - Mme Renault, M.-P., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Couvin-Philippeville, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur au moment de la prestation de serment et prend fin le 31 juillet 2009 au soir; - M. Boquet, E., assistant au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Namur, est temporairement délégué aux fonctions de secrétaire à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur au moment de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.