Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 17 août 2009
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 31 juillet 2009, M. Allaert, A., juge d'instruction et juge des saisies au tribunal de première instance de Furnes, est nommé conseiller à la cour d'appel de Gand. Par arrêtés royaux du 28 juin 2009, M Par arr

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service public federal justice
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2009009590
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 31 juillet 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 31/07/2009 pub. 18/08/2009 numac 2009203261 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 31/07/2009 pub. 19/08/2009 numac 2009203252 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 31/07/2009 pub. 02/09/2009 numac 2009203949 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 31/07/2009 pub. 19/08/2009 numac 2009009580 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2001 relatif aux congés et aux absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire et modifiant diverses dispositions relatives aux contrôles des absen type arrêté royal prom. 31/07/2009 pub. 21/08/2009 numac 2009007173 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires type arrêté royal prom. 31/07/2009 pub. 10/09/2009 numac 2009203087 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrie type arrêté royal prom. 31/07/2009 pub. 21/08/2009 numac 2009003324 source service public federal finances Arrêté royal adaptant l'AR/CIR 92 en matière de renonciation à la perception du précompte mobilier fermer, M. Allaert, A., juge d'instruction et juge des saisies au tribunal de première instance de Furnes, est nommé conseiller à la cour d'appel de Gand.

Par arrêtés royaux du 28 juin 2009, M. Stevens, G., Mme Leclercq, V., et M. Coumans, J., juges de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, sont désignés pour exercer leurs fonctions aux tribunaux de première instance de Bruxelles et de Nivelles pour une période de cinq ans prenant cours le 15 septembre 2009.

Par arrêté royal du 30 juin 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 30/06/2009 pub. 17/07/2009 numac 2009011293 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juin 2006 relatif aux instruments de mesure type arrêté royal prom. 30/06/2009 pub. 03/07/2009 numac 2009024226 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1996 fixant les modalités de l'agrément des praticiens de l'art dentaire titulaires d'un titre professionnel particulier fermer, Mme Claeys, R., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est désignée pour exercer ses fonctions aux tribunaux de première instance de Bruxelles et de Louvain pour une période de cinq ans prenant cours le 15 septembre 2009.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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