Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 20 août 2009
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 10 août 2009, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment : M. Elslander, J.-C., juge au tribunal de première instance de Nivelles, est nommé substitut du procureur du Roi près ce tribunal e M.

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Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 10 août 2009, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment : M. Elslander, J.-C., juge au tribunal de première instance de Nivelles, est nommé substitut du procureur du Roi près ce tribunal et y est en outre désigné au mandat de procureur du Roi pour un terme de cinq ans.

M. Van Iseghem, P., juge au tribunal de commerce de Courtrai, est nommé juge au tribunal de commerce d'Ypres et de Furnes et est en outre désigné au mandat de président de ce tribunal pour un terme de cinq ans.

Par arrêté royal du 10 août 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/08/2009 pub. 17/08/2009 numac 2009011333 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux obligations en matière d'information et d'administration, au contrôle des obligations et aux amendes administratives de la loi du 22 juillet 2009 relative à l'obligation d'incorporation de biocarburant dans les carburants fos type arrêté royal prom. 10/08/2009 pub. 17/09/2009 numac 2009203382 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises situées sur le territoire d'Overpelt et ressortissant à la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques sus type arrêté royal prom. 10/08/2009 pub. 20/08/2009 numac 2009014192 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant les conditions de l'admission d'entreprises de transport établies sur le territoire d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen au transport intérieur de marchandises par route en Belgique type arrêté royal prom. 10/08/2009 pub. 24/08/2009 numac 2009003310 source service public federal finances Arrêté royal fixant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2009 et les conditions qui permettent de fournir les données demandées dans ladite formule de déclaration au moyen d'im type arrêté royal prom. 10/08/2009 pub. 03/09/2009 numac 2009014216 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal autorisant l'Etat à vendre des biens immeubles à la société anonyme de droit privé « The Brussels Airport Company » type arrêté royal prom. 10/08/2009 pub. 01/09/2009 numac 2009000544 source service public federal interieur Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 13-54-7 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature du Centre de Conna type arrêté royal prom. 10/08/2009 pub. 20/08/2009 numac 2009003312 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 13-54-7 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature du Centre de conna type arrêté royal prom. 10/08/2009 pub. 24/08/2009 numac 2009011362 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des Sociétés et de l'arrêté royal du 12 septembre 1983 déterminant la teneur et la présentation d'un plan comptable minimum normalisé fermer, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 26 août 2009, Mme Bayard, F., vice-président au tribunal de commerce de Liège, est désignée au mandat de président de ce tribunal pour un terme de cinq ans.

Par arrêté royal du 10 août 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/08/2009 pub. 17/08/2009 numac 2009011333 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux obligations en matière d'information et d'administration, au contrôle des obligations et aux amendes administratives de la loi du 22 juillet 2009 relative à l'obligation d'incorporation de biocarburant dans les carburants fos type arrêté royal prom. 10/08/2009 pub. 17/09/2009 numac 2009203382 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises situées sur le territoire d'Overpelt et ressortissant à la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques sus type arrêté royal prom. 10/08/2009 pub. 20/08/2009 numac 2009014192 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant les conditions de l'admission d'entreprises de transport établies sur le territoire d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen au transport intérieur de marchandises par route en Belgique type arrêté royal prom. 10/08/2009 pub. 24/08/2009 numac 2009003310 source service public federal finances Arrêté royal fixant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2009 et les conditions qui permettent de fournir les données demandées dans ladite formule de déclaration au moyen d'im type arrêté royal prom. 10/08/2009 pub. 03/09/2009 numac 2009014216 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal autorisant l'Etat à vendre des biens immeubles à la société anonyme de droit privé « The Brussels Airport Company » type arrêté royal prom. 10/08/2009 pub. 01/09/2009 numac 2009000544 source service public federal interieur Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 13-54-7 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature du Centre de Conna type arrêté royal prom. 10/08/2009 pub. 20/08/2009 numac 2009003312 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 13-54-7 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature du Centre de conna type arrêté royal prom. 10/08/2009 pub. 24/08/2009 numac 2009011362 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des Sociétés et de l'arrêté royal du 12 septembre 1983 déterminant la teneur et la présentation d'un plan comptable minimum normalisé fermer, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er septembre 2009, Mme Schmitz, A., premier substitut du procureur du Roi, spécialisée en matière fiscale, près le tribunal de première instance de Bruxelles, est nommée substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles.

Par arrêtés royaux du 10 août 2009 : Mme Godart, I., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tournai, est nommée substitut du procureur général près la cour d'appel de Mons.

Mme France, P., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, est nommée juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles.

Elle est désignée pour exercer ses fonctions aux tribunaux de première instance de Bruxelles et de Nivelles pour une période de cinq ans prenant cours à la date de la prestation de serment. - sont nommés substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles : M.M. Gérard, P., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles.

Reineson, Ch., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tournai.

Ils sont nommés simultanément substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivelles.

Mme Frankignoul, S., avocat, est nommée juge au tribunal de commerce de Bruxelles.

Elle est nommée simultanément juge au tribunal de commerce de Nivelles.

Par arrêté royal du 10 août 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/08/2009 pub. 17/08/2009 numac 2009011333 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux obligations en matière d'information et d'administration, au contrôle des obligations et aux amendes administratives de la loi du 22 juillet 2009 relative à l'obligation d'incorporation de biocarburant dans les carburants fos type arrêté royal prom. 10/08/2009 pub. 17/09/2009 numac 2009203382 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises situées sur le territoire d'Overpelt et ressortissant à la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques sus type arrêté royal prom. 10/08/2009 pub. 20/08/2009 numac 2009014192 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant les conditions de l'admission d'entreprises de transport établies sur le territoire d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen au transport intérieur de marchandises par route en Belgique type arrêté royal prom. 10/08/2009 pub. 24/08/2009 numac 2009003310 source service public federal finances Arrêté royal fixant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2009 et les conditions qui permettent de fournir les données demandées dans ladite formule de déclaration au moyen d'im type arrêté royal prom. 10/08/2009 pub. 03/09/2009 numac 2009014216 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal autorisant l'Etat à vendre des biens immeubles à la société anonyme de droit privé « The Brussels Airport Company » type arrêté royal prom. 10/08/2009 pub. 01/09/2009 numac 2009000544 source service public federal interieur Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 13-54-7 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature du Centre de Conna type arrêté royal prom. 10/08/2009 pub. 20/08/2009 numac 2009003312 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 13-54-7 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature du Centre de conna type arrêté royal prom. 10/08/2009 pub. 24/08/2009 numac 2009011362 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des Sociétés et de l'arrêté royal du 12 septembre 1983 déterminant la teneur et la présentation d'un plan comptable minimum normalisé fermer, entrant en vigueur le 1er septembre 2009, M. Culem, Ph., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton de Boussu, est nommé juge de paix du premier canton de Charleroi.

Par arrêtés royaux du 10 août 2009 : Mme De Schrijver, S., juge au tribunal de première instance d'Audenarde, est désignée aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal pour un terme d'un an prenant cours le 1er septembre 2009.

M. Roberts-Jones, E., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, est désigné à titre définitif en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal à la date du 1er septembre 2009.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste

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