Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 28 août 2009
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 20 août 2009 : M. Viskens, L., greffier-chef de service à la cour du travail d'Anvers, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier en chef de cette cour; Mme Dockx, M., assistant au g Mme H

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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 20 août 2009 : M. Viskens, L., greffier-chef de service à la cour du travail d'Anvers, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier en chef de cette cour;

Mme Dockx, M., assistant au greffe de la cour du travail d'Anvers, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à cette cour;

Mme Hertogs, A., collaborateur au greffe de la cour du travail d'Anvers, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à cette cour;

Mme Devillers, M.-L., collaborateur au greffe du tribunal de commerce de Charleroi, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Par arrêtés ministériels du 24 août 2009 : Mme Robaye, E., assistant au greffe de la cour d'appel de Liège, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à cette cour.

Le présent arrêté entre en vigueur au moment de la prestation de serment;

M. Coen, L., greffier à la cour du travail de Bruxelles, est temporairement délégué dans la classe de métier A2 aux fonctions de greffier-chef de service à cette cour.

Le présent arrêté entre en vigueur au moment de la prestation de serment;

Mme Fourneau, N., assistant au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal;

Mme Begon, D., collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Liège, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal;

Mme Henrot, E., assistant au greffe du tribunal de première instance de Huy, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal;

Mme Renard, J., collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Tournai, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur au moment de la prestation de serment;

Mme Lorthioir, M., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Tournai, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur au moment de la prestation de serment;

Mme Bouzada-Galan, R.-M., assistant au greffe du tribunal du travail de Liège, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur au moment de la prestation de serment;

M. D'Hondt, S., collaborateur au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, est temporairement délégué aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur au moment de la prestation de serment;

M. Mottin, J.-L., collaborateur à titre provisoire au greffe de la justice de paix du troisième canton de Bruxelles, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton;

Mme Vandenameele, A., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix du canton d'Etterbeek, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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