Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 23 octobre 2009
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 octobre 2009, dans l'article 1 er de l'arrêté royal du 20 mai 2009, par lequel M. Hoebeke, G., est admis à la retraite au 31 mai 2009 au soir, le mot "greffier" est remplacé par le mot Par arrêté royal d

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service public federal justice
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2009009740
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23/10/2009
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 octobre 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/10/2009 pub. 25/11/2009 numac 2009205327 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 8.000 EUR pour l'ASBL SEGEC, pour l'exercice 2009 type arrêté royal prom. 12/10/2009 pub. 21/10/2009 numac 2009009644 source service public federal justice Arrêté royal organisant les examens permettant aux docteurs, licenciés et titulaires d'un master en droit de satisfaire au prescrit de l'article 43sexies, alinéas 2 et 3, de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire fermer, dans l'article 1er de l'arrêté royal du 20 mai 2009, par lequel M. Hoebeke, G., est admis à la retraite au 31 mai 2009 au soir, le mot "greffier" est remplacé par le mot "greffier-chef de service".

Par arrêté royal du 14 octobre 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/10/2009 pub. 21/10/2009 numac 2009024379 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 juin 2005 fixant les critères et les modalités de sélection des kinésithérapeutes agréés qui obtiennent le droit d'accomplir des prestations qui peuvent faire l'objet d'une intervention type arrêté royal prom. 14/10/2009 pub. 30/10/2009 numac 2009018432 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal désignant les personnes chargées du contrôle du respect de la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine et de ses arrêtés d'exécution type arrêté royal prom. 14/10/2009 pub. 05/11/2009 numac 2009022516 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant diverses dispositions réglementaires relatives à la notification des décisions type arrêté royal prom. 14/10/2009 pub. 01/12/2009 numac 2009024402 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission nationale d'évaluation chargée d'évaluer l'application des dispositions de la loi du 3 avril 1990 relative à l'interruption volontaire de grossesse, modifiant les articles 348, 350, 351 et type arrêté royal prom. 14/10/2009 pub. 30/10/2009 numac 2009018433 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal désignant les personnes chargées du contrôle du respect de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche type arrêté royal prom. 14/10/2009 pub. 15/03/2010 numac 2010024062 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission nationale d'évaluation chargée d'évaluer l'application des dispositions de la loi du 3 avril 1990 relative à l'interruption volontaire de grossesse. - Avis rectificatif fermer, est acceptée à sa demande, la démission de M. Geerkens, P., de ses fonctions de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Gand, désigné pour exercer ses fonctions au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde.

Par arrêté ministériel du 16 octobre 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/10/2009 pub. 27/10/2009 numac 2009003398 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan fermer, Mme Bastiaensen, M.-J., assistant au greffe du tribunal de première instance de Turnhout, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 19 octobre 2009 : - M. Lepers, P.-Ph., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix du canton d'Auderghem, est temporairement délégué aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Persoons, V., greffier à la justice de paix du troisième canton de Gand, est temporairement déléguée dans la classe de métier A2 pour exercer les fonctions de greffier en chef de la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Gemis, M., assistant au greffe du tribunal de police de Tongres, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal; - Mme Van Bellingen, L., collaborateur au greffe du tribunal de police de Hal, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal; - Mme De Troyer, M.-C., assistant au greffe du tribunal de police d'Alost, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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