Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 28 décembre 2009
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 décembre 2009, est acceptée, à sa demande, la démission de M. De Ridder, E., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance de Malines. Il est autorisé à porter le titre honorifique

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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 décembre 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/12/2009 pub. 07/01/2010 numac 2009011593 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 17/12/2009 pub. 30/12/2009 numac 2009022634 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant l'entrée en vigueur des articles 161 et 162 de la loi-programme du 22 décembre 2008 type arrêté royal prom. 17/12/2009 pub. 17/03/2010 numac 2009205524 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mai 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, relative à l'octroi de la prépension à mi-temps à 55 ans type arrêté royal prom. 17/12/2009 pub. 10/02/2010 numac 2010003042 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 150 du 18 mars 1935 coordonnant les lois relatives à l'organisation et au fonctionnement de la Caisse des Dépôts et Consignations et y apportant des modifications en vertu de la loi du 31 juillet 1934, et l type arrêté royal prom. 17/12/2009 pub. 23/12/2009 numac 2009011570 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mars 1996 relatif au droit à rémunération pour copie privée des auteurs, des artistes-interprètes ou exécutants et des producteurs de phonogrammes et d'oeuvres audiovisuelles type arrêté royal prom. 17/12/2009 pub. 08/01/2010 numac 2009018537 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL « Project Farmaka » pour l'année 2010 type arrêté royal prom. 17/12/2009 pub. 08/01/2010 numac 2009018536 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal octroyant un subside au « Centre belge d'Information pharmacothérapeutique » pour l'année 2010 type arrêté royal prom. 17/12/2009 pub. 30/12/2009 numac 2009018535 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal relatif à l'octroi du subside 2007 aux comités d'éthique et portant application de l'article 30 de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine fermer, est acceptée, à sa demande, la démission de M. De Ridder, E., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance de Malines.

Il est autorisé à porter le titre honorifique des ses fonctions.

Par arrêté royal du 17 décembre 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/12/2009 pub. 07/01/2010 numac 2009011593 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 17/12/2009 pub. 30/12/2009 numac 2009022634 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant l'entrée en vigueur des articles 161 et 162 de la loi-programme du 22 décembre 2008 type arrêté royal prom. 17/12/2009 pub. 17/03/2010 numac 2009205524 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mai 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, relative à l'octroi de la prépension à mi-temps à 55 ans type arrêté royal prom. 17/12/2009 pub. 10/02/2010 numac 2010003042 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 150 du 18 mars 1935 coordonnant les lois relatives à l'organisation et au fonctionnement de la Caisse des Dépôts et Consignations et y apportant des modifications en vertu de la loi du 31 juillet 1934, et l type arrêté royal prom. 17/12/2009 pub. 23/12/2009 numac 2009011570 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mars 1996 relatif au droit à rémunération pour copie privée des auteurs, des artistes-interprètes ou exécutants et des producteurs de phonogrammes et d'oeuvres audiovisuelles type arrêté royal prom. 17/12/2009 pub. 08/01/2010 numac 2009018537 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL « Project Farmaka » pour l'année 2010 type arrêté royal prom. 17/12/2009 pub. 08/01/2010 numac 2009018536 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal octroyant un subside au « Centre belge d'Information pharmacothérapeutique » pour l'année 2010 type arrêté royal prom. 17/12/2009 pub. 30/12/2009 numac 2009018535 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal relatif à l'octroi du subside 2007 aux comités d'éthique et portant application de l'article 30 de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine fermer, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er janvier 2010, Mme Erpelding, J., juriste au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles.

Elle est nommée simultanément substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivelles.

Par arrêtés royaux du 17 décembre 2009 : - Mme Cabay, S., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Liège, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Huy.

Elle est nommée simultanément substitut du procureur du Roi près les tribunaux de première instance de Liège et de Verviers; - M. Macours, Th., avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de commerce d'Hasselt.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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