SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 janvier 2010, entrant en vigueur le 28 février 2010, est acceptée la démission de M. Moreau, Ch., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de commerce de Bruxelles.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 26 janvier 2010, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Storms, E. de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de commerce de Louvain.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 26 janvier 2010, entrant en vigueur le 28 février 2010 : - est acceptée la démission de M. Van Doorn, G., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton d'Arendonk.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - est acceptée la démission de M. Collard, J., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton d'Herstal.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 30 décembre 2009, entrant en vigueur le 1er mars 2010, Mme Dijkmans, I., avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du canton d'Arendonk.

Par arrêtés royaux du 26 janvier 2010 : - M. Vandaele, Ph., juge au tribunal de première instance d'Anvers, est déchargé, à sa demande, de ses fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, à la date du 1er février 2010; - M. Bernard, Ch., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est désigné pour exercer ses fonctions aux tribunaux de première instance de Bruxelles et de Nivelles, pour une période de cinq ans à partir du 10 mars 2010; - la désignation de M. Van Acker, W., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 4 janvier 2010.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.