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Arrêté Royal
publié le 01 mars 2010

Personnel. - Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 21 février 2010 : - dans l'article 1 er de l'arrêté royal du 26 janvier 2010 par lequel la désignation de Mme Dessoy, E., substitut du procureur général près la cour d'appel de Liè - Mme Mailleux, C., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est désignée po(...)

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2010009174
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01/03/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Personnel. - Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 21 février 2010 : - dans l'article 1er de l'arrêté royal du 26 janvier 2010 par lequel la désignation de Mme Dessoy, E., substitut du procureur général près la cour d'appel de Liège, aux fonctions d'avocat général près cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans, la date du 8 mars 2010 est remplacée par celle du 28 mars 2010; - Mme Mailleux, C., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est désignée pour exercer ses fonctions dans tous les tribunaux de première instance du ressort de la cour d'appel de Liège, pour une période de cinq ans à partir du 8 mars 2010.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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