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Arrêté Ministériel
publié le 19 mars 2010

Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 16 mars 2010 : - il est mis fin à la désignation en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province du Luxembourg de M. Lochet, G., comme membre suppléan - sont désignés en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires : - pour la (...)

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service public federal justice
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2010009232
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19/03/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 16 mars 2010 : - il est mis fin à la désignation en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province du Luxembourg de M. Lochet, G., comme membre suppléant; - sont désignés en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires : - pour la province de Liège, pour une durée d'un an prenant cours le 31 mars 2010 : - Mme Collard, C., comme membre effectif; - M. Nollet, P.-X., comme membre suppléant; - pour la province du Luxembourg, pour une durée d'un an, Mme Hebrant, L., comme membre suppléant; - pour la province de Namur, pour une durée d'un an prenant cours le 19 mars 2010, Mme Diricq, H., comme membre suppléant.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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