Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 19 mars 2010

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 mars 2010, Mme Bleret, Fr., juge au tribunal de première instance de Marche-en-Famenne, est déchargée de ses fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, à la date du 22 février 2010. Le recours en a

source
service public federal justice
numac
2010009233
pub.
19/03/2010
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 mars 2010, Mme Bleret, Fr., juge au tribunal de première instance de Marche-en-Famenne, est déchargée de ses fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, à la date du 22 février 2010.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

^