SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 20 avril 2010 : - est renouvelée, pour un terme de trois ans prenant cours le 23 avril 2010, la nomination à la fonction d'assesseur en application des peines suppléant, spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel de Gand, de : - Mme de Smet, N.; - Mme Goossens, S.; - est renouvelée, pour un terme de trois ans prenant cours le 7 mai 2010, la nomination à la fonction d'assesseur en application des peines suppléant, spécialisé en matière pénitentiaire, pour le ressort de la cour d'appel de Gand, de : - Mme De Meyer, A.; - Mme Vandenbroucke, H. Par arrêté ministériel du 19 avril 2010, M. Macq, V., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Namur, est délégué au SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement, pour être adjoint à l'ambassade de Belgique à Rabat et y exercer la mission de magistrat de liaison.

La délégation est donnée pour une durée de deux ans à partir du 15 mai 2010.

Il est mis fin, à la date du 14 mai 2010 au soir, à la désignation de l'intéressé comme collaborateur de fond auprès de la Cellule stratégique du Service public fédéral Justice.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.