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Arrêté Ministériel
publié le 30 avril 2010

Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 26 avril 2010, il est mis fin à la désignation en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province du Brabant flamand de : - Mme Matthys, L., en qualité d - M. De Kegel, I., en qualité de membre suppléant; - sont désignés en qualité de membre candidat(...)

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service public federal justice
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2010009462
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30/04/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 26 avril 2010, il est mis fin à la désignation en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province du Brabant flamand de : - Mme Matthys, L., en qualité de membre effectif; - M. De Kegel, I., en qualité de membre suppléant; - sont désignés en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province de Brabant flamand : - en qualité de membre effectif : M. De Kegel, I.; - en qualité de membre suppléant : Mme Callewaert, A. Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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