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Arrêté Ministériel
publié le 11 mai 2010

Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêtés ministériels du 5 mai 2010 : - la demande d'association de MM. Muyshondt, J. et Muyshondt, H., notaires associés à la résidence de Hal, et de M. Muyshondt, W., candidat-notaire, pour former l'associati M. Muyshondt, W. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Hal; - la demande d(...)

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2010009493
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11/05/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêtés ministériels du 5 mai 2010 : - la demande d'association de MM. Muyshondt, J. et Muyshondt, H., notaires associés à la résidence de Hal, et de M. Muyshondt, W., candidat-notaire, pour former l'association « MUYSHONDT, Jos, Hendrik & Willem », avec résidence à Hal, est approuvée;

M. Muyshondt, W. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Hal; - la demande d'association de M. Van Maele, O., notaire à la résidence d'Alost (territoire du premier canton), et de Mme Couck, L., candidat-notaire, pour former l'association « Van Maele en Couck », avec résidence à Alost (territoire du premier canton), est approuvée;

Mme Couck, L. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence d'Alost (territoire du premier canton).

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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