publié le 10 juin 2010
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 juin 2010 M. Van Hecke, Ph., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est déchargé, à sa demande, de ses fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal à la date du 31 mai 2010. Par arrêté Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2010009559
- pub.
- 10/06/2010
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 juin 2010 M. Van Hecke, Ph., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est déchargé, à sa demande, de ses fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal à la date du 31 mai 2010.
Par arrêté royal du 2 juin 2010, la désignation de M. Cottyn, J.-L., substitut du procureur général près la cour d'appel de Gand, aux fonctions d'avocat général près cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 20 juin 2010.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.