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Arrêté Royal
publié le 11 juin 2010

Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 2 juin 2010, M. Schrevens, B., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Charleroi, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile.

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service public federal justice
numac
2010009572
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11/06/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 2 juin 2010, M. Schrevens, B., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Charleroi, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold.

Il portera la décoration civile.

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