Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 30 juillet 2010
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 2 juillet 2010, M. Kindermans, G., juge consulaire au tribunal de commerce d'Hasselt, est promu Officier de l'Ordre de la Couronne. Par arrêté royal du 20 juillet 2010, l'arrêté roy

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Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 2 juillet 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/07/2010 pub. 09/07/2010 numac 2010003405 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 02/07/2010 pub. 31/08/2010 numac 2010012205 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, fixant le dédommagement en cas de perte du certificat de sélection médicale pour le type arrêté royal prom. 02/07/2010 pub. 22/07/2010 numac 2010000425 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 7 octobre 2009 sur le territoire des provinces du Brabant flamand, du Brabant wallon, de Flandre occidentale, de Hainaut, de Limbourg et de l'arrondissement admini type arrêté royal prom. 02/07/2010 pub. 22/07/2010 numac 2010000424 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique la tornade et les vents violents à caractère local qui ont frappé les 21 et 22 juillet 2009 le territoire de la province d'Anvers et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté royal prom. 02/07/2010 pub. 19/07/2010 numac 2010202874 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques, situées dans l'entité de Seraing et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesqu type arrêté royal prom. 02/07/2010 pub. 22/07/2010 numac 2010000423 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les tornades et les vents violents à caractère local qui ont frappé les 25 et 26 mai 2009 le territoire des provinces d'Anvers, de Hainaut et de Namur et délimitant l'étendue géographique de c type arrêté royal prom. 02/07/2010 pub. 03/08/2010 numac 2010022340 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement des organisations professionnelles représentatives des logopèdes fermer, M. Kindermans, G., juge consulaire au tribunal de commerce d'Hasselt, est promu Officier de l'Ordre de la Couronne.

Par arrêté royal du 20 juillet 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/07/2010 pub. 06/08/2010 numac 2010009670 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2001 relatif aux congés et aux absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judicaire type arrêté royal prom. 20/07/2010 pub. 05/08/2010 numac 2010003448 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement de la Commission bancaire, financière et des Assurances du 2 mars 2010 modifiant le règlement du 17 octobre 2006 relatif aux fonds propres des établissements de crédit et des entreprises d'investissemen fermer, l'arrêté royal du 23 mars 2010 par lequel M. Van de Roye, R., actuellement juge consulaire honoraire au tribunal de commerce d'Anvers, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold, est rapporté.

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