Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 03 septembre 2010
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 28 avril 2010, Mme Van Malderen, R., juge de paix du premier canton d'Alost, est nommée Officier de l'Ordre de la Couronne. Par arrêté royal du 10 mai 2010, M. Simons, J., président Il porte

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Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 28 avril 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/04/2010 pub. 01/06/2010 numac 2010024148 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques type arrêté royal prom. 28/04/2010 pub. 29/07/2010 numac 2010202118 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, relative à la politique d'emploi fermer, Mme Van Malderen, R., juge de paix du premier canton d'Alost, est nommée Officier de l'Ordre de la Couronne.

Par arrêté royal du 10 mai 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/05/2010 pub. 11/05/2010 numac 2010000290 source service public federal interieur Arrêté royal réglant certaines opérations pour l'élection des Chambres législatives fédérales du dimanche 13 juin 2010 type arrêté royal prom. 10/05/2010 pub. 26/05/2010 numac 2010009442 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 juin 2002 relatif à la détention et au port d'armes par les services de l'autorité ou de la force publique type arrêté royal prom. 10/05/2010 pub. 19/05/2010 numac 2010014114 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant émission d'une valeur postale au cours de l'année 2010 fermer, M. Simons, J., président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles, est promu Commandeur de l'Ordre de Léopold.

Il portera la décoration civile.

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