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Arrêté Royal
publié le 24 septembre 2010

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 septembre 2010, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Minne, C., de ses fonctions de greffier au tribunal de première instance de Malines. Le présent arrêté entre en vigueur le 30 septembre 20 Par arrêté royal du 10 septembre 2010, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Van de W(...)

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24/09/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 septembre 2010, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Minne, C., de ses fonctions de greffier au tribunal de première instance de Malines.

Le présent arrêté entre en vigueur le 30 septembre 2010 au soir.

Par arrêté royal du 10 septembre 2010, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Van de Weyngaert, N., de ses fonctions de greffier au tribunal de première instance de Malines.

Le présent arrêté entre en vigueur le 30 septembre 2010 au soir.

Par arrêté royal du 10 septembre 2010, est nommée dans la classe de métier A2 avec le titre de greffier en chef de la justice de paix du second canton de Namur, Mme Dewez, C., greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 25 août 2010, est nommée dans la classe de métier A2 avec le titre de secrétaire-chef de service au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Malines, Mme Dewaele, C., secrétaire à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.

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