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Arrêté Royal
publié le 23 septembre 2010

Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 10 septembre 2010, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, Mme Barranco, C., licenciée en droit, candidat-notaire La résidence est fixée à Genappe. Le recours en annulation des actes précités à portée individue(...)

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service public federal justice
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2010009796
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23/09/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 10 septembre 2010, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, Mme Barranco, C., licenciée en droit, candidat-notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

La résidence est fixée à Genappe.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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