Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 06 décembre 2010
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 26 novembre 2010, M. Leroy, A., vice-président au tribunal du travail de Liège, est promu Commandeur de l'Ordre de la Couronne.

source
service public federal justice
numac
2010009969
pub.
06/12/2010
prom.
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moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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