Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 04 janvier 2011
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 12 octobre 2010, M. Honorez, D., juge consulaire au tribunal de commerce de Bruges, est nommé Officier de l'Ordre de la Couronne. Par arrêté royal du 26 novembre 2010, M. de Prelle

source
service public federal justice
numac
2010010055
pub.
04/01/2011
prom.
--
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 12 octobre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/10/2010 pub. 21/10/2010 numac 2010204549 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 12/10/2010 pub. 08/11/2010 numac 2010009869 source service public federal justice et ministere de la defense Arrêté royal déterminant les modalités de l'obligation de collaboration légale en cas de demandes concernant les communications électroniques par les services de renseignement et de sécurité fermer, M. Honorez, D., juge consulaire au tribunal de commerce de Bruges, est nommé Officier de l'Ordre de la Couronne.

Par arrêté royal du 26 novembre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/11/2010 pub. 15/12/2010 numac 2010021119 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal finances Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement flamand de membres du personnel du Service public fédéral Finances type arrêté royal prom. 26/11/2010 pub. 09/06/2011 numac 2011014117 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire. - Addendum fermer, M. de Prelle de la Nieppe, Y., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivelles, est promu Commandeur de l'Ordre de la Couronne.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^