publié le 04 janvier 2011
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 12 octobre 2010, M. Honorez, D., juge consulaire au tribunal de commerce de Bruges, est nommé Officier de l'Ordre de la Couronne. Par arrêté royal du 26 novembre 2010, M. de Prelle
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 12 octobre 2010, M. Honorez, D., juge consulaire au tribunal de commerce de Bruges, est nommé Officier de l'Ordre de la Couronne.
Par arrêté royal du 26 novembre 2010, M. de Prelle de la Nieppe, Y., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivelles, est promu Commandeur de l'Ordre de la Couronne.