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Arrêté Royal
publié le 07 mars 2011

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 février 2010, Mme Julémont M., juge au tribunal de première instance de Liège, est déchargée de ses fonctions de juge d'instruction à ce tribunal à la date du 31 janvier 2011. Le recours en annulation d

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07/03/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 février 2010, Mme Julémont M., juge au tribunal de première instance de Liège, est déchargée de ses fonctions de juge d'instruction à ce tribunal à la date du 31 janvier 2011.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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