publié le 22 septembre 2011
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 septembre 2011, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Dorpe, B., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Courtrai. Il est autorisé à porter le titre h Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2011009685
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- 22/09/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 septembre 2011, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Dorpe, B., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Courtrai.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.