Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 12 octobre 2011
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 8 février 2011, entrant en vigueur le 31 octobre 2011 au soir, M. Belien, J., greffier-chef de service dans la classe de métier A2 au tribunal de première instance de Turnhout, est admis à la retraite à sa de

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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 8 février 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/02/2011 pub. 18/05/2011 numac 2011024113 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au Centre belge d'Evidence Based Medicine pour la période du 1er janvier 2011 au 31 mars 2011 fermer, entrant en vigueur le 31 octobre 2011 au soir, M. Belien, J., greffier-chef de service dans la classe de métier A2 au tribunal de première instance de Turnhout, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 22 février 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/02/2011 pub. 02/03/2011 numac 2011003075 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement de la Commission bancaire, financière et des Assurances du 8 février 2011 concernant la politique de rémunération des établissements financiers fermer, entrant en vigueur le 31 octobre 2011 au soir, Mme Louis, A., greffier en chef dans la classe de métier A3 du tribunal de première instance d'Arlon, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 25 février 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/02/2011 pub. 09/05/2011 numac 2011014066 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire à certains agents de la Direction générale Transport terrestre type arrêté royal prom. 25/02/2011 pub. 11/03/2011 numac 2011014037 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des Directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs fermer, modifié par l'arrêté royal du 21 juillet 2011, entrant en vigueur le 31 octobre 2011 au soir, M. Bernaerts, M., greffier au tribunal de première instance de Liège, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension.

Par arrêté royal du 25 février 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/02/2011 pub. 09/05/2011 numac 2011014066 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire à certains agents de la Direction générale Transport terrestre type arrêté royal prom. 25/02/2011 pub. 11/03/2011 numac 2011014037 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des Directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs fermer, entrant en vigueur le 5 novembre 2011 au soir, Mme Tholet, J., greffier au tribunal de première instance de Namur, est admise à la retraite.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 25 février 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/02/2011 pub. 09/05/2011 numac 2011014066 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire à certains agents de la Direction générale Transport terrestre type arrêté royal prom. 25/02/2011 pub. 11/03/2011 numac 2011014037 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des Directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs fermer, entrant en vigueur le 31 octobre 2011 au soir, Mme Hendrikx, H., greffier en chef dans la classe de métier A2 de la justice de paix du canton de Vilvorde, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 12 avril 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/04/2011 pub. 22/04/2011 numac 2011011147 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant des mesures de promotion de la participation sociale et l'épanouissement culturel et sportif des usagers des services des centres publics d'action sociale pour 2011 fermer, entrant en vigueur le 31 octobre 2011 au soir, Mme Cuylle, N., greffier en chef dans la classe de métier A2 de la justice de paix du deuxième canton de Bruges, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 19 août 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/08/2011 pub. 29/08/2011 numac 2011009611 source service public federal justice Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal de commerce de Verviers type arrêté royal prom. 19/08/2011 pub. 05/10/2011 numac 2011011363 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant octroi d'une subvention pour l'année 2011 aux centres publics d'action sociale dans les frais de constitution de garanties locatives en faveur de personnes qui ne peuvent faire face au paiement de celles-ci type arrêté royal prom. 19/08/2011 pub. 26/08/2011 numac 2011003295 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2011 et les conditions qui permettent de fournir les données demandées dans ladite formule de déclaration au moye type arrêté royal prom. 19/08/2011 pub. 26/08/2011 numac 2011003296 source service public federal finances Arrêté royal fixant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2011 et les conditions qui permettent de fournir les données demandées dans ladite formule de déclaration au moyen d'im type arrêté royal prom. 19/08/2011 pub. 06/09/2011 numac 2011011329 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant octroi d'une dotation pour 2011 en faveur de l'Agence fédérale d'accueil des demandeurs d'asile type arrêté royal prom. 19/08/2011 pub. 28/11/2011 numac 2011011421 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant des mesures de promotion de la participation sociale et l'épanouissement culturel et sportif des usagers des services des centres publics d'action sociale pour 2011 type arrêté royal prom. 19/08/2011 pub. 14/09/2011 numac 2011022306 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 25, §§ 1er et 2, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 19/08/2011 pub. 05/09/2011 numac 2011022249 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 35 et 35bis de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 19/08/2011 pub. 19/09/2011 numac 2011022312 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 16, § 5, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 19/08/2011 pub. 29/08/2011 numac 2011022216 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 28, § 1er et 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 19/08/2011 pub. 19/09/2011 numac 2011022313 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 20, §§ 1er, f), et 2, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités fermer, entrant en vigueur le 31 mars 2012 au soir, Mme Mathieu, C., greffier au tribunal de première instance de Verviers, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 19 août 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/08/2011 pub. 29/08/2011 numac 2011009611 source service public federal justice Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal de commerce de Verviers type arrêté royal prom. 19/08/2011 pub. 05/10/2011 numac 2011011363 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant octroi d'une subvention pour l'année 2011 aux centres publics d'action sociale dans les frais de constitution de garanties locatives en faveur de personnes qui ne peuvent faire face au paiement de celles-ci type arrêté royal prom. 19/08/2011 pub. 26/08/2011 numac 2011003295 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2011 et les conditions qui permettent de fournir les données demandées dans ladite formule de déclaration au moye type arrêté royal prom. 19/08/2011 pub. 26/08/2011 numac 2011003296 source service public federal finances Arrêté royal fixant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2011 et les conditions qui permettent de fournir les données demandées dans ladite formule de déclaration au moyen d'im type arrêté royal prom. 19/08/2011 pub. 06/09/2011 numac 2011011329 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant octroi d'une dotation pour 2011 en faveur de l'Agence fédérale d'accueil des demandeurs d'asile type arrêté royal prom. 19/08/2011 pub. 28/11/2011 numac 2011011421 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant des mesures de promotion de la participation sociale et l'épanouissement culturel et sportif des usagers des services des centres publics d'action sociale pour 2011 type arrêté royal prom. 19/08/2011 pub. 14/09/2011 numac 2011022306 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 25, §§ 1er et 2, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 19/08/2011 pub. 05/09/2011 numac 2011022249 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 35 et 35bis de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 19/08/2011 pub. 19/09/2011 numac 2011022312 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 16, § 5, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 19/08/2011 pub. 29/08/2011 numac 2011022216 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 28, § 1er et 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 19/08/2011 pub. 19/09/2011 numac 2011022313 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 20, §§ 1er, f), et 2, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités fermer, entrant en vigueur le 31 décembre 2011 au soir, M. Baye, A., greffier au tribunal de commerce de Namur, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 19 août 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/08/2011 pub. 29/08/2011 numac 2011009611 source service public federal justice Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal de commerce de Verviers type arrêté royal prom. 19/08/2011 pub. 05/10/2011 numac 2011011363 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant octroi d'une subvention pour l'année 2011 aux centres publics d'action sociale dans les frais de constitution de garanties locatives en faveur de personnes qui ne peuvent faire face au paiement de celles-ci type arrêté royal prom. 19/08/2011 pub. 26/08/2011 numac 2011003295 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2011 et les conditions qui permettent de fournir les données demandées dans ladite formule de déclaration au moye type arrêté royal prom. 19/08/2011 pub. 26/08/2011 numac 2011003296 source service public federal finances Arrêté royal fixant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2011 et les conditions qui permettent de fournir les données demandées dans ladite formule de déclaration au moyen d'im type arrêté royal prom. 19/08/2011 pub. 06/09/2011 numac 2011011329 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant octroi d'une dotation pour 2011 en faveur de l'Agence fédérale d'accueil des demandeurs d'asile type arrêté royal prom. 19/08/2011 pub. 28/11/2011 numac 2011011421 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant des mesures de promotion de la participation sociale et l'épanouissement culturel et sportif des usagers des services des centres publics d'action sociale pour 2011 type arrêté royal prom. 19/08/2011 pub. 14/09/2011 numac 2011022306 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 25, §§ 1er et 2, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 19/08/2011 pub. 05/09/2011 numac 2011022249 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 35 et 35bis de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 19/08/2011 pub. 19/09/2011 numac 2011022312 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 16, § 5, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 19/08/2011 pub. 29/08/2011 numac 2011022216 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 28, § 1er et 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 19/08/2011 pub. 19/09/2011 numac 2011022313 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 20, §§ 1er, f), et 2, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités fermer, entrant en vigueur le 31 décembre 2011 au soir, Mme Lesire, H., greffier à la justice de paix du canton de Fosses-le-Ville, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 19 août 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/08/2011 pub. 29/08/2011 numac 2011009611 source service public federal justice Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal de commerce de Verviers type arrêté royal prom. 19/08/2011 pub. 05/10/2011 numac 2011011363 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant octroi d'une subvention pour l'année 2011 aux centres publics d'action sociale dans les frais de constitution de garanties locatives en faveur de personnes qui ne peuvent faire face au paiement de celles-ci type arrêté royal prom. 19/08/2011 pub. 26/08/2011 numac 2011003295 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2011 et les conditions qui permettent de fournir les données demandées dans ladite formule de déclaration au moye type arrêté royal prom. 19/08/2011 pub. 26/08/2011 numac 2011003296 source service public federal finances Arrêté royal fixant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2011 et les conditions qui permettent de fournir les données demandées dans ladite formule de déclaration au moyen d'im type arrêté royal prom. 19/08/2011 pub. 06/09/2011 numac 2011011329 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant octroi d'une dotation pour 2011 en faveur de l'Agence fédérale d'accueil des demandeurs d'asile type arrêté royal prom. 19/08/2011 pub. 28/11/2011 numac 2011011421 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant des mesures de promotion de la participation sociale et l'épanouissement culturel et sportif des usagers des services des centres publics d'action sociale pour 2011 type arrêté royal prom. 19/08/2011 pub. 14/09/2011 numac 2011022306 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 25, §§ 1er et 2, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 19/08/2011 pub. 05/09/2011 numac 2011022249 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 35 et 35bis de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 19/08/2011 pub. 19/09/2011 numac 2011022312 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 16, § 5, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 19/08/2011 pub. 29/08/2011 numac 2011022216 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 28, § 1er et 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 19/08/2011 pub. 19/09/2011 numac 2011022313 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 20, §§ 1er, f), et 2, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités fermer, entrant en vigueur le 29 février 2012 au soir, Mme Mathieu, H., greffier en chef dans la classe de métier A2 de la justice de paix du canton de Saint-Hubert - Bouillon - Paliseul, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension.

Par arrêté royal du 12 septembre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/09/2011 pub. 12/10/2011 numac 2011204070 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, concernant l'accord national 2011-2012 type arrêté royal prom. 12/09/2011 pub. 12/10/2011 numac 2011012069 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge-Bruges, relative au versement en 2011 et 2012 d'une cotisation particulière pour la for type arrêté royal prom. 12/09/2011 pub. 04/11/2011 numac 2011204071 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 janvier 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, modifiant la convention collective de travail du 14 septembre 2007 concernant la m type arrêté royal prom. 12/09/2011 pub. 23/09/2011 numac 2011021086 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal fixant, en ce qui concerne la procédure de dialogue compétitif, l'entrée en vigueur de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, et de ses règles d'exécution type arrêté royal prom. 12/09/2011 pub. 12/10/2011 numac 2011204123 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 janvier 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, prolongeant la convention collective de travail du 25 juin 2009 relative à l'octroi à certains ouvr type arrêté royal prom. 12/09/2011 pub. 13/10/2011 numac 2011204125 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 janvier 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la prorogation de l'accord national 2009-2010 (1) type arrêté royal prom. 12/09/2011 pub. 04/11/2011 numac 2011204075 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 janvier 2011, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'octroi d'éco-chèques et d'une prime unique brute fermer, entrant en vigueur le 3 janvier 2012 au soir, M. Petit, J., greffier en chef dans la classe de métier A3 des tribunaux du travail d'Arlon, de Neufchâteau et de Marche-en-Famenne, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 8 décembre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/12/2010 pub. 28/12/2010 numac 2010024486 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à certaines organisations scientifiques de médecine générale en vue de soutenir, pour la période du 1er août 2010 au 31 juillet 2011, l'apport aux médecins généralistes d'un soutien scientifique dans fermer, entrant en vigueur le 31 octobre 2011 au soir, Mme Delizee, H., secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Bruxelles, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 1er février 2011, entrant en vigueur le 31 octobre 2011 au soir, Mme Hemmerechts, C., secrétaire en chef dans la classe de métier A3 du parquet fédéral, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 15 février 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/02/2011 pub. 09/03/2011 numac 2011024047 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil national des professions paramédicales type arrêté royal prom. 15/02/2011 pub. 09/03/2011 numac 2011024046 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission technique des professions paramédicales fermer, modifié par l'arrêté royal du 11 avril 2011, entrant en vigueur le 31 octobre 2011 au soir, Mme Atisy, M., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Namur, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 29 avril 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/04/2011 pub. 17/05/2011 numac 2011003181 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'émission en 2011 de pièces commémoratives en argent de 5 et 10 EUROS et de pièces commémoratives en or de 12,50, de 50 et de 100 EUROS type arrêté royal prom. 29/04/2011 pub. 03/05/2011 numac 2011012033 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal prolongeant le mandat du directeur du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme fermer, entrant en vigueur le 31 octobre 2011 au soir, Mme Kersten, A.-M., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 19 août 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/08/2011 pub. 29/08/2011 numac 2011009611 source service public federal justice Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal de commerce de Verviers type arrêté royal prom. 19/08/2011 pub. 05/10/2011 numac 2011011363 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant octroi d'une subvention pour l'année 2011 aux centres publics d'action sociale dans les frais de constitution de garanties locatives en faveur de personnes qui ne peuvent faire face au paiement de celles-ci type arrêté royal prom. 19/08/2011 pub. 26/08/2011 numac 2011003295 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2011 et les conditions qui permettent de fournir les données demandées dans ladite formule de déclaration au moye type arrêté royal prom. 19/08/2011 pub. 26/08/2011 numac 2011003296 source service public federal finances Arrêté royal fixant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2011 et les conditions qui permettent de fournir les données demandées dans ladite formule de déclaration au moyen d'im type arrêté royal prom. 19/08/2011 pub. 06/09/2011 numac 2011011329 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant octroi d'une dotation pour 2011 en faveur de l'Agence fédérale d'accueil des demandeurs d'asile type arrêté royal prom. 19/08/2011 pub. 28/11/2011 numac 2011011421 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant des mesures de promotion de la participation sociale et l'épanouissement culturel et sportif des usagers des services des centres publics d'action sociale pour 2011 type arrêté royal prom. 19/08/2011 pub. 14/09/2011 numac 2011022306 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 25, §§ 1er et 2, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 19/08/2011 pub. 05/09/2011 numac 2011022249 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 35 et 35bis de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 19/08/2011 pub. 19/09/2011 numac 2011022312 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 16, § 5, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 19/08/2011 pub. 29/08/2011 numac 2011022216 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 28, § 1er et 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 19/08/2011 pub. 19/09/2011 numac 2011022313 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 20, §§ 1er, f), et 2, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités fermer, entrant en vigueur le 31 mars 2012 au soir, M. Van Weydeveldt, F., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 19 août 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/08/2011 pub. 29/08/2011 numac 2011009611 source service public federal justice Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal de commerce de Verviers type arrêté royal prom. 19/08/2011 pub. 05/10/2011 numac 2011011363 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant octroi d'une subvention pour l'année 2011 aux centres publics d'action sociale dans les frais de constitution de garanties locatives en faveur de personnes qui ne peuvent faire face au paiement de celles-ci type arrêté royal prom. 19/08/2011 pub. 26/08/2011 numac 2011003295 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2011 et les conditions qui permettent de fournir les données demandées dans ladite formule de déclaration au moye type arrêté royal prom. 19/08/2011 pub. 26/08/2011 numac 2011003296 source service public federal finances Arrêté royal fixant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2011 et les conditions qui permettent de fournir les données demandées dans ladite formule de déclaration au moyen d'im type arrêté royal prom. 19/08/2011 pub. 06/09/2011 numac 2011011329 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant octroi d'une dotation pour 2011 en faveur de l'Agence fédérale d'accueil des demandeurs d'asile type arrêté royal prom. 19/08/2011 pub. 28/11/2011 numac 2011011421 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant des mesures de promotion de la participation sociale et l'épanouissement culturel et sportif des usagers des services des centres publics d'action sociale pour 2011 type arrêté royal prom. 19/08/2011 pub. 14/09/2011 numac 2011022306 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 25, §§ 1er et 2, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 19/08/2011 pub. 05/09/2011 numac 2011022249 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 35 et 35bis de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 19/08/2011 pub. 19/09/2011 numac 2011022312 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 16, § 5, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 19/08/2011 pub. 29/08/2011 numac 2011022216 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 28, § 1er et 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 19/08/2011 pub. 19/09/2011 numac 2011022313 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 20, §§ 1er, f), et 2, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités fermer, entrant en vigueur le 31 mars 2012 au soir, Mme Denisse, P., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 19 août 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/08/2011 pub. 29/08/2011 numac 2011009611 source service public federal justice Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal de commerce de Verviers type arrêté royal prom. 19/08/2011 pub. 05/10/2011 numac 2011011363 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant octroi d'une subvention pour l'année 2011 aux centres publics d'action sociale dans les frais de constitution de garanties locatives en faveur de personnes qui ne peuvent faire face au paiement de celles-ci type arrêté royal prom. 19/08/2011 pub. 26/08/2011 numac 2011003295 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2011 et les conditions qui permettent de fournir les données demandées dans ladite formule de déclaration au moye type arrêté royal prom. 19/08/2011 pub. 26/08/2011 numac 2011003296 source service public federal finances Arrêté royal fixant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2011 et les conditions qui permettent de fournir les données demandées dans ladite formule de déclaration au moyen d'im type arrêté royal prom. 19/08/2011 pub. 06/09/2011 numac 2011011329 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant octroi d'une dotation pour 2011 en faveur de l'Agence fédérale d'accueil des demandeurs d'asile type arrêté royal prom. 19/08/2011 pub. 28/11/2011 numac 2011011421 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant des mesures de promotion de la participation sociale et l'épanouissement culturel et sportif des usagers des services des centres publics d'action sociale pour 2011 type arrêté royal prom. 19/08/2011 pub. 14/09/2011 numac 2011022306 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 25, §§ 1er et 2, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 19/08/2011 pub. 05/09/2011 numac 2011022249 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 35 et 35bis de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 19/08/2011 pub. 19/09/2011 numac 2011022312 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 16, § 5, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 19/08/2011 pub. 29/08/2011 numac 2011022216 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 28, § 1er et 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 19/08/2011 pub. 19/09/2011 numac 2011022313 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 20, §§ 1er, f), et 2, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités fermer, entrant en vigueur le 30 septembre 2011 au soir, M. Plasman, M., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivelles, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 28 août 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/08/2011 pub. 07/09/2011 numac 2011009647 source service public federal justice Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Marche-en-Famenne fermer, entrant en vigueur le 30 avril 2012 au soir, M. Fieer, R., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.

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